Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay

Île de France Mobilités

Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération de TSCP Bus Bords de Marne entre Val de Fontenay et Chelles-Gournay
Numéro de référence: 2026-008
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
L’accord-cadre régi par le présent CCAP est un marché de prestations intellectuelles. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d’ouvrage Île-de-France Mobilités dans le but de maîtriser les terrains nécessaires à l’opération Bus Bords de Marne, par voie amiable ou d’expropriation ou par le biais d’occupation temporaires et mettre en œuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Site principal ou lieu d'exécution: CF DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du personnel et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure formalisée – Appel d’Offre Ouvert Art. L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
• Niveau minimum requis : Le candidat ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 1 000 000 Euros HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si l’accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d’élimination des candidatures concernées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Montant en valeur à bons de commande par période contractuelle : Période initiale de quarante-huit (48) mois : sans minimum, 2 000 000 € HT maximum 1ère période de reconduction de vingt-quatre (24) mois sans minimum, 1 000 000 € HT maximum 2nde période de reconduction de vingt-quatre (24) mois sans minimum, 1 000 000 € HT maximum
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.lao@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052092 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_saqkD1mDOP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_saqkD1mDOP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_saqkD1mDOP 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) de 2021, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 (publié au JORF n°0078 du 1 avril 2021). Les prestations font l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sans négociation, ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans (48 mois) à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois. La durée de la période de reconduction est de deux (2) ans (24 mois). La durée totale du marché, toutes périodes confondues, ne pourra excéder huit (8) ans (96 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande. L'accord-cadre est à prix unitaires fixés au Bordereau de prix unitaires - BPU (annexe 1 à l'Acte d'engagement). Le montant de l'accord-cadre est sans minimum et d'un maximum fixé à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les montants maximums sont les suivants : • 2 000 000 Euros HT pour la période ferme, • 1 000 000 Euros HT par période de reconduction.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 050-173547 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres modifiée. Initialement fixé au 13/04/2026, 12h00, elle est désormais fixé au 20/04/2026, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 40826b5b-5d36-4ddc-bcb9-1970b7eccae4-01
Source: OJS 2026/S 069-241242 (2026-04-07)
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Produits/services:
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