Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Communauté de communes Pévèle Carembault

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Numéro de référence: 202501
Brève description:
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 202501
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Capacité économique et financière: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Référence professionnelle : - Références des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années - Copie de l'inscription à l'ordre du barreau (si le candidat ne dispose pas de cette pièce, sa candidature sera déclarée irrecevable)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 200 041 960 00135
Département: Service Commande Publique
Adresse postale: 47 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont à Marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320412648 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570040&orgAcronyme=5C586 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570040&orgAcronyme=5C586 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-024488 (2025-01-13)
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