Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Numéro de référence: 202501
Brève description:
“Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat de terrains📦 Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants :
- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre :...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants :
- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : /
- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.”
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Capacité économique et financière:
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Copie de l'inscription à l'ordre du barreau (si le candidat ne dispose pas de cette pièce, sa candidature sera déclarée irrecevable)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 009-024488 (2025-01-13)