l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Numéro de référence: 2023-Sa-0003
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 471074343📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372567
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2023/S 119-372567 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603300
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372567
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603300 (2023-10-02)