accord Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Des Acquisitions/Cessions Foncieres 2023 -2024-2025-2026-2027

Département de la Haute Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables- la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup- l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires- le suivi des expropriations- la rédaction des actes- les classements, déclassements et cessions- les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement C-Foncier/Actif/Axone Droit Public

Qui ?

• Département de la Haute Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Numéro de référence: 2023-Sa-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372567
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le montant maximum de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratexpert foncier agréé Conseil National de l'expertise Foncière Agricole et Forestière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 119-372567 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.accord cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:- la recherche des informations préalables - la négociation et le recueil des engagements- l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux Dup - l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires - le suivi des expropriations - la rédaction des actes - les classements, déclassements et cessions - les occupations temporairesobjectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés : 200 actes/4 ansobjectif de Dup susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées : 5 enquêtes/4 ans

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603300
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372567
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: groupement C-Foncier/Actif/Axone Droit Public
Adresse postale: 416 Rue Jean-Baptiste Lamarck
Commune postale: Saint-Germain Laprade
Code postal: 43700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 193-603300 (2023-10-02)

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