ZAC de revitalisation du centre bourg

Commune de Nogent Le Phaye (28)

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de revitalisation du centre bourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC de revitalisation du centre bourg
Brève description:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de revitalisation du centre bourg
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Description
Identifiant interne: CONCESSION ZAC
Titre: concession d'aménagement de la ZAC
Description du marché:
choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la ZAC et passation du contrat.
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 28630
Ville: Nogent-le-phaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent Le Phaye (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280278900017
Département: Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place de l'église
Code postal: 28630
Commune postale: Nogent le Phaye
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@nogent-le-phaye.com 📧
Téléphone: +33 237316848 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif D'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174500005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au cahier des charges
Source: OJS 2024/S 148-459140 (2024-07-29)
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