marché de maîtrise foncière pour la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

les prestations sont divisées en trois lots qui feront l'objet de trois marchés distincts :- lot no1 : missions foncières relatives aux voiries et espaces publics- lot no2 : missions foncières générales- lot no3 : missions d'expertises immobilièresles candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-07-10	Informations complémentaires
2023-11-15	Avis d'attribution de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396714
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un An à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, parpériode d'une durée de Un An renouvelable trois fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de Quatre Ans

Intitulé du lot: mission foncières générales
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité Publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et Autorisation d'occupation Temporaire.Capacité minimum exigé au soumissionnaire pour ce lot :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations

Intitulé du lot: missions d'expertises immobilières
Numéro du lot: 3
Brève description:

evaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 - saint Paul Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Capacité minimum pour le lot no1 et 2 :- moyens matériels : Une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrainssitués en zone agricole ou naturelle-moyens matériels : Un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier desdocuments à caractère personnel (pièce identité, actes,?) directement sur site.- Moyens humains : effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires sur l'île de laréunion + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absencedu chargé d'affaire ainsi que la présence aux réunions /Négociations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 125-396714 (2023-06-28)

Informations complémentaires (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425084
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396714
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-425084 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702221
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 Saint Paul Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: societe D''Equipement Du Departement De La Reunion
Adresse postale: 53 Rue De Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 252 500 EUR 💰
181 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 223-702221 (2023-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-703120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Nom: guillem Expertises
Adresse postale: 1 Rue Du Cardinal
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 31 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 223-703120 (2023-11-15)

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