accords-Cadres pour des missions d'opérateur foncier pour les Routes Départementales( Période 2024-2028)
Département de la Réunion
la présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: 23fs-Drd-2191-S
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439624
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: utr Nord et Utr Est
Numéro du lot: 1
Brève description: mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: utr Sud et Utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant Maximum annuel: 135 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 139-439624 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: 23fs-Drd-2191-S
Brève description:
la présente consultation vise à faire exécuter des missions d'opérateur foncier pour les opérations la Direction des Routes Départementales. Cet accord-cadre est passé sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum pour chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439624
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: utr Nord et Utr Est
Numéro du lot: 1
Brève description: mission d'opérateur foncier pour les Routes Départementales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée des accords-cadres sera de 12 mois, renouvellement annuellement sur tacite reconduction, pour la durée, pour une durée maximale de 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: utr Sud et Utr Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant Maximum annuel: 135 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en Janvier 2024- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue après attribution sera d'un groupement solidaire- financement sur fonds propre, paiement par virement bancaire( mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- Avance de 30 % sur la base du montant du Bon de Commande, avec une part maximale de 60 000 euro(s) sans garantie- une règle de limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué au même candidat est mentionnée au réglement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 139-439624 (2023-07-17)
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