Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Communauté urbaine d'Alençon
Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Planification environnementale › Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Numéro de référence: 2_2025037
Brève description:
“Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 358 025 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement...”
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669503 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4AB57549-EEF4-D2B0-13C14D31B2AB6D25
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4AB5756F-A71F-ECB7-66675D12420A3F4C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440832 (2025-07-04)