Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme

Communauté urbaine d'Alençon

Le futur aménageur aura pour mission de mener l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires et de procéder à son aménagement et sa commercialisation. Tranche ferme : - Aménagement et reprise des terrains du site d'Écouves (11 ha) à 2 206 839 euro(s) HT, après avoir mené toutes les études opérationnelles nécessaires et toutes les procédures réglementaires pour la zone de Lonrai ainsi que la commercialisation du terrain sur 20 ans, - Acquisition, aménagement du site de Lonrai (10 ha) : pour 3 946 711 euro(s) HT sur 20 ans, - l'acquisition et la gestion d'immobiliers en location des actifs immobiliers existants (Grand bureaux Mantelet, la verrière, Ateliers Ecouves) 13 193 290 euro(s) HT sur 20 ans, Tranche optionnelle 1 : - la construction d'une opération à vocation économique d'un budget de 12 M euro(s) HT,qui porterait l'investissement y compris la gestion à 19 011 185 euro(s) HT sur 20 ans. Le montant estimé des dépenses est de 19 346 840 euro(s) HT sur 20 ans hors tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement multisites, sans transfert de risque sur le territoire de la communauté Urbaine d'Alençon (61)- articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme
Numéro de référence: 2_2025037
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 358 025 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1669503
Produits/services supplémentaires:

Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Code postal: 61014
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne
Cs 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PUEYO Joaquim
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: 0233324078 📞
URL: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669503 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669503 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http:// http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025037) . Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025037). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4AB57549-EEF4-D2B0-13C14D31B2AB6D25
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440832 (2025-07-04)

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