Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place »
Commune de Saint Dionisy
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite « ZAC Terre de Place » présente un programme prévisionnel de constructions de 70 logements diversifiés sur une périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha. au sein de la commune de Saint-Dionisy (30). La présente consultation vise à la passation du Traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains
- • Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place »
Numéro de référence: ZAC Terre de Place 03-2024
Brève description:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 362 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Dionisy
Numéro d'enregistrement national: 21300249600015
Adresse postale: 1-3 Route de Calvisson
Code postal: 30980
Commune postale: Saint Dionisy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466814196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418514 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094747 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC « Terre de Place »
Numéro de référence: ZAC Terre de Place 03-2024
Brève description:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 362 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Dionisy
Numéro d'enregistrement national: 21300249600015
Adresse postale: 1-3 Route de Calvisson
Code postal: 30980
Commune postale: Saint Dionisy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466814196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1418514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1418514 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094747 (2024-02-13)
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