concession d'aménagement pour la requalification du quartier République Jean Solvain au Puy-En-Velay

commune de le puy en velay

la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les actions nécessaires et leur phasage ont été identifiés au terme d'une étude pré-opérationnelle. Le concessionnaire devra réaliser le programme des équipements de l'opération et favoriser par tous moyens la réalisation de l'opération et notamment la venue d'investisseurs susceptibles d'intervenir dans le cadre des objectifs de la collectivité ; piloter l'opération en coordination avec le concédant, ses services, en partenariat avec l'etat, l'agglomération et des partenaires intéressés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Qui ?

• commune de le puy en velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-10-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: Ml 2022013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le puy en velay
Adresse postale: 1 place du Martouret
Code postal: 43011
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-499735
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Lieu principal d'exécution : Centre Ville du Puy-En-Velay - quartier République-SolvainDescription des prestations : L'Aménageur concessionnaire assurera l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération. Concession d'aménagement pour la requalification du secteur République-Solvain sur un périmètre d'environ 5 hectares. La mission portera sur toutes les démarches et études techniques, administratives, commerciales, juridiques, ainsi que la négociation et l'acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant, par voie d'expropriation ou de préemption) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l'opération. Le concessionnaire aura, à titre principal, les missionssuivantes : mission d'ensemblier coordonnateur, étude et conduite d'opération d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 156 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusil est précisé que les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Etant précisé pour le mandataire que :- un prestataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement ; le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement ; le mandataire du groupement sera obligatoirement l'aménageur. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour la bonne exécution du contrat. Les candidats produiront un dossier composé d'un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature. A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents suivants :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire ;- un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent ;- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L2142-1 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique, sont exacts.- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L2141-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;- pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat fournira :- une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 5 dernières années.- une note d'une (1) page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement. - les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat. - la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat devra :-fournir une note de cinq (5) pages sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers, pour le candidat seul ou constitué en groupement, qu'il entend mettre en oeuvre spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagement en indiquant les noms, les spécialités et domaines de compétences ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrattransmettre un dossier de références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations.Le candidat est invité à donner toutes précisions nécessaires sur les partenariats qu'il est susceptible de mettre en oeuvre pour la réalisation du projet, ceci dans les différentes composantes du dossier. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par la collectivité concédante. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la concession d'aménagement ne transfère pas à l'aménageur le risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement au sens des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le financement de l'opération est assuré en premier lieu par le versement de participations publiques et, secondairement par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-3 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés. La procédure suivie est une procédure avec négociation prévue par l'article R.2124-3 3° et 4° considérant que le présent marché comporte des prestations de conception, s'inscrit dans un contexte particulier lié à sa nature et à sa complexité et présente des incertitudes sur les acquisitions et charges foncières notamment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: confère article 7 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21430157400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-499735 (2022-09-09)

Informations complémentaires (2022-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570812
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-499735
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-570812 (2022-10-13)

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