Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou

Ville de Nogent le Rotrou (28)

Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Ville de Nogent le Rotrou (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination hôtelière et commerciale dans le centre-ville de Nogent-le-Rotrou
Numéro de référence: 2024/04/292
Brève description:

Travaux de développement urbain dans le cadre d'une concession de revitalisation commerciale et artisanale

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/04/292
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir l'avis de concession global joint au DCE
Produits/services supplémentaires:

Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Services immobiliers 📦

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Adresse postale: 36 Place Saint-Pol
Code postal: 28400
Ville: Nogent-le-Rotrou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nogent le rotrou

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir l'avis de concession joint au dossier de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nogent le Rotrou (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280580200011
Département: 28
Adresse postale: 44 rue Vilette Gâté
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent le Rotrou
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.lemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296868 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-nogent-le-rotrou.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché unique
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02.38.77.59.00. Télécopie : 02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction de recours En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État, dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02.38.77.59.00. Télécopie : 02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02.38.77.59.00.
Télécopie : 02.38.53.85.16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature du contrat de concession conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État, dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif d’Orléans – 28 Rue Bretonnerie – 45057 ORLEANS CEDEX 1
Téléphone : 02.38.77.59.00.
Télécopie : 02.38.53.85.16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2024/S 125-385366 (2024-06-27)

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