Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Commune de Saint Dionisy
Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains
- • Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Numéro de référence: ZAC TERRE DE PLACE 07-2024
Brève description:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 538 004 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
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Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au Dce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Dce”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Dce”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Dionisy
Numéro d'enregistrement national: 21300249600015
Adresse postale: 1-3 Route de Calvisson
Code postal: 30980
Commune postale: Saint Dionisy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466814196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503239 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438699 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Numéro de référence: ZAC TERRE DE PLACE 07-2024
Brève description:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 538 004 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération...”
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au Dce”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Dce”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au Dce”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Dionisy
Numéro d'enregistrement national: 21300249600015
Adresse postale: 1-3 Route de Calvisson
Code postal: 30980
Commune postale: Saint Dionisy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466814196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503239 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438699 (2024-07-19)
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