2012-09-06Marché de services d'assurance relatif aux véhicules: mission automobile et flotte automobile (Pôle emploi)
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par pôle emploi de services d'assurance relatifs aux véhicules (mission automobile et flotte automobile).
Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft).
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2012-07-30Convention de courtage et prestations de services d'assurance (Institut de cancérologie Gustave Roussy)
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché a pour objet de formaliser les rapports entre l'IGR et le courtier, mandataire, afin de permettre à l'Institution d'assurer l'ensemble de ses activités médicales et de recherche, ainsi que celles de son personnel, sa flotte automobile et son parc immobilier et de bénficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites …
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2012-07-05Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Châteaubriant)
Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités en application du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d.
Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.
Personnels intéressés par la convention:
— agents permanents et non permanents,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la …
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2012-05-04Assurances construction (Nantes Habitat)
Assurance construction.
Prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages ouvrages les opérations de construction neuve et de réhabilitation pour lesquelles Nantes habitat procédera à des ouvertures de chantier sur la période du marché.
Pour la TRC, les prestations seront limitées aux opérationsde requalification.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France Région Ouest - pierre Garcia...Smabtp
2012-04-04Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Ville de Blois)
Conformément au décret et à ses arrêtés d'application, la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Mairie de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois dans le cadre d'un groupement de commande. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: agents permanents de chacune des collectivités concernées agents non permanents de chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam + aprionis
2012-02-09Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville d'Orléans)
Conformément au Décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: - agents permanents de la Mairie d'Orléans - agents non permanents de la Mairie d'Orléans - agents retraités de la Mairie d'Orléans …
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