Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités

Ville de Châteaubriant

Objet de la convention: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et retraités en application du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d.
Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.
Personnels intéressés par la convention:
— agents permanents et non permanents,
— retraités (risque santé),
— ayants droits.
Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ?

• Ville de Châteaubriant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d du 8.11.2011):— risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de "risque prévoyance",— Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de "risque santé".Description succincte de la convention.Les personnels intéressés sont:— Les agents permanents,— les agents non permanents,— les agents retraités (si risque santé uniquement).Les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet de 2 lots:— Lot 1: risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de "risque prévoyance",— Lot 2: risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de "risque santé".Nature de la convention:Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et/ou de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).Durée de la convention:La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.Modalités de rémunération de la convention:— la participation sera versée directement aux agents.Lieu d'exécution de la convention: Châteaubriant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaubriant
Adresse postale: place Ernest Bréant - BP 189
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chateaubriant.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-chateaubriant.fr 📧
Téléphone: +33 240810232 📞
Fax: +33 240281604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216309
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Modalité de présentation des offres. Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention: — les conditions générales d'adhésion, — les prestations offertes, — pour chacune des options, le tarif proposé, — les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer, — une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé. Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé "Présentation synthétique de l'offre ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Du 8.11.2011 JORF 10.11.2011.

Personnels intéressés par la convention:

— agents permanents et non permanents,

— retraités (risque santé),

— ayants droits.

Se reporter aux annexes du cahier des charges relatives à la description qualitative et quantitative de la population à couvrir (liste du personnel et bilan social).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de " risque prévoyance ".

Numéro du lot: 2
Brève description:

Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de "risque santé".

Quantité ou étendue:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no 2011-1474 nor iocb 1111985d du 8.11.2011):

— risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de "risque prévoyance",

— Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de "risque santé".

Description succincte de la convention.

Les personnels intéressés sont:

— Les agents permanents,

— les agents non permanents,

— les agents retraités (si risque santé uniquement).

Les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet de 2 lots:

— Lot 1: risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de "risque prévoyance",

— Lot 2: risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et risques liés à la maternité désignés sous la dénomination de "risque santé".

Nature de la convention:

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et/ou de frais de santé au profit des agents en activité et des retraités (risque santé).

Durée de la convention:

La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Modalités de rémunération de la convention:

— la participation sera versée directement aux agents.

Lieu d'exécution de la convention: Châteaubriant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties professionnelles que les candidats doivent présenter:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les 3 dernières années, nombre de personnes couvertes par des contrats groupes,

— précision du niveau de connaissance de la fonction publique territoriale (2 pages au maximum),

— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance,

— montants des encaissements en santé et nombre de salariés dédiés à la santé,

— description de l'équipe technique,

— niveaux minimaux exigés: Nombre d'adhérents au risque santé supérieur à 100 000, nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000.

Le candidat devra prouver par tout moyen le nombre d'adhérents ou de souscripteurs de ses garanties santé et prévoyance.

Autres renseignements demandés: annexes 1 ("candidature") et 2 ("déclaration") au règlement de la consultation ou tout document du candidat contenant les mêmes informations.

Situation économique et financière:

Garanties financières que les candidats doivent présenter:

— fonds propres supérieurs à 1 000 000 EUR,

— taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2011 : 100 %,

— dernier bilan de l'organisme porteur du risque,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les services, objet de la convention, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Garanties prudentielles que les candidats doivent présenter:

Les candidats doivent préciser:

— le montant de leurs fonds propres,

— le ratio de marge de solvabilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30 %): - qualité technique de l'offre (15 %); - prix de l'offre (15 %)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et pour le risque santé, familiale (sur 6 points soit 30 %)
3. La maîtrise financière du dispositif (sur 4 points soit 20 %)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (sur 2 points soit 10 %)
5. La qualité des prestations de gestion de la convention de participation (sur 2 points soit 10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châteaubriant
Adresse postale: esplanade des Terrasses - BP 189
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-chateaubriant.marcoweb.fr 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Informations complémentaires

Modalité de présentation des offres.

Chaque candidat fournit une offre comportant, pour la durée de la convention:

— les conditions générales d'adhésion,

— les prestations offertes,

— pour chacune des options, le tarif proposé,

— les limites, âge par âge, au-delà desquelles ce tarif ne peut évoluer,

— une précision du degré effectif de solidarité et de la maîtrise financière du dispositif envisagé.

Pour cela, le candidat remplit le document annexé au règlement de la consultation et intitulé "Présentation synthétique de l'offre ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 130-216309 (2012-07-05)

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