Prestation de service en assurance pour la Ville de Bonneuil-sur-Marne

Ville de Bonneuil-sur-Marne

Prestation de service en assurance pour la Ville de Bonneuil-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Ville de Bonneuil-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-07-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonneuil-sur-Marne
Adresse postale: 7 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 94381
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219726
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service en assurance pour la Ville de Bonneuil-sur-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Responsabilité générale et risques divers
Brève description: Assurance de responsabilité générale.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011 estimée à 15 800 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance de dommage au patrimoins.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 61 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules à 90 en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Prévoyance du personnel
Brève description: Assurance de prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MF12 008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bonneuil-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un DC1 (ou lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/oud'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. - un DC2 ou document équivalent: un pour chaque memebre du groupement le cas échéant. - une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. chaque personne peut donner, par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de détreminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: - une liste de références pour des missions comparables, - le chiffre d'affaires, - les qualifications ou certifications, - les agréments ministériels et autorisations à exercer la professions réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros et financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiment par mandat admnistratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec otpions de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutuailité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer e, libre prestation de service.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit Assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Ville de Bonneuil-sur-Marne
Point de contact: service de la commande publique
Mme Fanny Elzingre
Téléphone: +33 145137297 📞
Fax: +33 145138888 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XrgyQbWpNw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF12 008
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: cas postale no 8630, 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 132-219726 (2012-07-09)

Informations complémentaires (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222600
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219726
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222600 (2012-07-11)

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