Marché public de prestation de services en assurances de prévoyance non statutaire

Ville de Nogent-sur-Oise

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et "Prévoyance" pour les agents de la ville de Nogent-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Bénéficiaires des garanties: les agents de droit public et de droit privé ainsi que les retraités de la collectivité adhérant à la convention de participation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
Fax: +33 344663039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201003
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ad hoc ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et aux textes afférents (JORF 10.11.2011). Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. L'audition se déroulera sous forme d'une rencontre avec les candidats retenus suite à une première sélection sur dossier le 10.9.2012. précisions sur les critères de sélection: 1- valeur Technique correspondant à l'adéquation des garanties comparée au respect du cahier des chargespour 30 %. Les réserves, amandements, observations... Apportées par rapport au cahier des charges seront effectuées par multiple de 0.25 selon l'importance de la plus ou moins value. 2- valeur financière pour 40 %: A. comparaison des tarifs proposés: La note sera calculée en proportionnalité par rapport au prix du moins disant à formule équivalente: 35 % B. Pérennité du contrat(engagement de l'assureur d'abandonner son droit de résiliation annuelle (2 points par année à compter de la deuxième année): 5 % 3 - degré effectif de solidarité entre les adhérants pour 10 % le candidat devra fournir: pour le lot 1 "Complémentaire santé": a) Une présentation sur la base des deux hypothèses d'adhésions (adhésion totale et adhésions partielles) consignant pour les 5 premiers exercices les prévisions de transfert de solidarité égaux aux montants suivants: b) Un montant de transferts intergénérationnels égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des adhérents (actifs ou retraités) bénéficiaire du dispositif (solution de base) entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. C) Un montant de transferts familiaux égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des ayants droits des adhérents, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. D) Une note déclinant les moyens (thèmes de sensibilisation, prévention adaptée) destinées à la couverture effective des plus âgés et des plus exposés au risque. pour le lot 2 "Prévoyance": A) Une présentation sur la base des deux hypothèses d'adhésions (adhésion totale et adhésions partielles), notifiant le calcul des prévisions de transfert intergénérationnel égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des adhérents d'un âge supérieur à 50 ans, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. B) Une note déclinant les moyens (thèmes de sensibilisation, prévention adaptée) destinés à la couverture effective des plus âgés et desplus exposés au risque. 4 - maîtrise financière du dispositif pour 5 % le candidat devra fournir: a) une note décrivant la politique de développement et les prévisions d'adhésions sur la durée de la convention; b) Pour les 5 premiers exercices comptables de la convention, les comptes de résultats prévisionnels des opérations concernées sur la base de 2 hypothèses comparées: - l'Ensemble de la population éligible adhère au dispositif; - seuls les agents envisagés selon les prévisions d'adhésion, adhérent au dispositif. C) Une projection sur la durée totale de la convention de l'équilibre technique des opérations concernées, sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs prévues dans l'offre. 5 - la qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) pour 10 %: le candidat doit fournir une note détaillée sur les points suivants: a) L'Organisation des liens avec la collectivité, b) Les modes d'accompagnement proposés, c) Le processus de gestion proposé, d) Les outils de suivi, e) Les services annexes proposés. 6 - libération de la dette de l'assureur et de la Collectivité pour 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure ad hoc ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions au décret n° 2011-1474 du 8.11.2011 et aux textes afférents (JORF 10.11.2011). Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. L'audition se déroulera sous forme d'une rencontre avec les candidats retenus suite à une première sélection sur dossier le 10.9.2012. précisions sur les critères de sélection: 1- valeur Technique correspondant à l'adéquation des garanties comparée au respect du cahier des chargespour 30 %. Les réserves, amandements, observations... Apportées par rapport au cahier des charges seront effectuées par multiple de 0.25 selon l'importance de la plus ou moins value. 2- valeur financière pour 40 %: A. comparaison des tarifs proposés: La note sera calculée en proportionnalité par rapport au prix du moins disant à formule équivalente: 35 % B. Pérennité du contrat(engagement de l'assureur d'abandonner son droit de résiliation annuelle (2 points par année à compter de la deuxième année): 5 % 3 - degré effectif de solidarité entre les adhérants pour 10 % le candidat devra fournir: pour le lot 1 "Complémentaire santé": a) Une présentation sur la base des deux hypothèses d'adhésions (adhésion totale et adhésions partielles) consignant pour les 5 premiers exercices les prévisions de transfert de solidarité égaux aux montants suivants: b) Un montant de transferts intergénérationnels égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des adhérents (actifs ou retraités) bénéficiaire du dispositif (solution de base) entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. C) Un montant de transferts familiaux égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des ayants droits des adhérents, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. D) Une note déclinant les moyens (thèmes de sensibilisation, prévention adaptée) destinées à la couverture effective des plus âgés et des plus exposés au risque. pour le lot 2 "Prévoyance": A) Une présentation sur la base des deux hypothèses d'adhésions (adhésion totale et adhésions partielles), notifiant le calcul des prévisions de transfert intergénérationnel égal à la somme des écarts constatés, pour chacun des adhérents d'un âge supérieur à 50 ans, entre les prestations versées et les cotisations correspondantes. B) Une note déclinant les moyens (thèmes de sensibilisation, prévention adaptée) destinés à la couverture effective des plus âgés et desplus exposés au risque. 4 - maîtrise financière du dispositif pour 5 % le candidat devra fournir: a) une note décrivant la politique de développement et les prévisions d'adhésions sur la durée de la convention; b) Pour les 5 premiers exercices comptables de la convention, les comptes de résultats prévisionnels des opérations concernées sur la base de 2 hypothèses comparées: - l'Ensemble de la population éligible adhère au dispositif; - seuls les agents envisagés selon les prévisions d'adhésion, adhérent au dispositif. C) Une projection sur la durée totale de la convention de l'équilibre technique des opérations concernées, sur la base des hypothèses retenues concernant les évolutions des tarifs prévues dans l'offre. 5 - la qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) pour 10 %: le candidat doit fournir une note détaillée sur les points suivants: a) L'Organisation des liens avec la collectivité, b) Les modes d'accompagnement proposés, c) Le processus de gestion proposé, d) Les outils de suivi, e) Les services annexes proposés. 6 - libération de la dette de l'assureur et de la Collectivité pour 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale "Complémentaire santé" et "Prévoyance" pour les agents de la ville de Nogent-sur-Oise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: Assurance de complémentaire santé.
Quantité ou étendue: Nombre maximal d'agents employés ayant vocation à adhérer: 390.
Informations complémentaires sur les lots: Contrat à adhésion facultative.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance non statutaire
Brève description: Assurance complément de rémunération, décès et invalidité.
Numéro de référence: DRH12015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement - les courtiers ou mandataires joindront le mandat les autorisant à agir détaillant l'étendue de leur pouvoir - agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance doit être distingué). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. - Pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des 3 dernières années, indiquant: - son niveau de compétence de la fonction publique territoriale - les encaissements en santé et en prévoyance - le nombre d'adhérents ou de souscripteurs et ses références notamment en collectivités territoriales Pour les groupements conjoints; références de contrats comportant plus de 1 000 salariés ou agents - le nombre de salariés dédiés à la santé et à la prévoyance - le nombre de dossiers arrêts de travail ouvert chaque année.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties. Il n'y a pas d'option de reconduction. Il existe des prestations supplémentaires sur extension de garantie. Ces prestations si elles sont retenues seront levées dès la prise d'effet du contrat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique correspondant à l'adéquation des garanties comparée au respect du cahier des charges (30)
2. Valeur financière (40)
3. Degré effectif de solidarité entre les adhérents (10)
4. Maîtrise financière du dispositif (5)
5. Qualité de la gestion administrative et de la communication (mémoire de gestion) (10)
6. Libération de la dette de l'assureur et de la collectivité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dardenne Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Audit-Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Antoine Pascal
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Mairie de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0482Z_L59S 🌏
Téléphone: +33 344663046 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH12015
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-201003 (2012-06-22)

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