Marchés publics d'assurances

Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description: Prestations statutaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilités civiles et risques annexes
Brève description: Responsabilités civiles et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14, rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Montigny-les-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Point de contact: service achats-marchés publics
Souâd Agaouez
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles
Courrier électronique: achatsmarches@montigny95.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles Service achats-marchés publics
Adresse postale: 14, rue Fortuné Charlot Bp90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263123 📠
Source: OJS 2012/S 154-257440 (2012-08-08)