Marchés publics d'assurances
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Marchés publics d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés publics d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description:
“Prestations statutaires.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilités civiles et risques annexes
Brève description:
“Responsabilités civiles et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:
“Véhicules à moteur et risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14, rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres pour le financement de ce marché. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Montigny-les-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats-marchés publics
Souâd Agaouez
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles
Courrier électronique: achatsmarches@montigny95.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles Service achats-marchés publics
Adresse postale: 14, rue Fortuné Charlot Bp90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263123 📠
Source: OJS 2012/S 154-257440 (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-Lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257440
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés publics d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description:
“Prestations statutaires.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilités civiles et risques annexes
Brève description:
“Responsabilités civiles et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:
“Véhicules à moteur et risques annexes.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14, rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-les-Cormeilles, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres pour le financement de ce marché. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Montigny-les-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats-marchés publics
Souâd Agaouez
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles
Courrier électronique: achatsmarches@montigny95.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12.014, 12.015, 12.016, 12.017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-Les-Cormeilles Service achats-marchés publics
Adresse postale: 14, rue Fortuné Charlot Bp90237
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263123 📠
Source: OJS 2012/S 154-257440 (2012-08-08)
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