Assurance automobiles et risques annexes pour la Région Alsace

Conseil régional d'Alsace

Assurance automobiles et risques annexes pour la Région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Qui ?

• Conseil régional d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:

Estimation du nombre de véhicules:107 véhicules (dont 97 véhicules légers, 7 engins de chantier et 3 remorques).Auto mission élus: 121 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien-Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184570
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance automobiles et risques annexes pour la Région Alsace.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Estimation du nombre de véhicules:107 véhicules (dont 97 véhicules légers, 7 engins de chantier et 3 remorques).

Auto mission élus: 121 personnes.

Description des options:

Pas d'options de reconduction. Il existe des suggestions sur des franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Numéro de référence: 12040DASI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

1)les formulaires DC1 et DC2 (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr)

2) ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant:

A)Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public.

B)Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.

C)ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).

D)ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.

E)ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

F)Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail

G)Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005).

H)pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité technique et professionnelle:

Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président de la Région Alsace
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-alsace.eu 🌏
Nom: région Alsace
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12040DASI
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184570 (2012-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)