Assurances des responsabilités générales et risques annexes pour la commune d'Hénin Beaumont

Commune d'Hénin-Beaumont

Passation d'un marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2013-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Code postal: 62252
Commune postale: Hénin-Beaumont Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253045
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les compléments d'informations concernant les pièces administratives sont répertoriés dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que les diverses pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur notre site de dématérialisation ci-après: https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr. Les documents contractuels et additionnels pourront être obtenus. Sur demande écrite: — par télécopie au +33 391830194, — par courrier à: Mairie d'Hénin Beaumont, Service des Marchés Publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex, — par courriel à: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr. Les plis seront adressés: — soit par dépôt direct contre récépissé, au service des marchés publics, 174 rue Pasteur, 62110 Hénin Beaumont, — soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex. Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente: Appel d'offres ouvert - assurances des responsabilités générales et risques annexes pour la commune d'hénin Beaumont - lot no ___ - ne pas ouvrir - ainsi que le cachet du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Brève description: Responsabilite civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2011 : 16 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques divers
Brève description: Automobile et risques divers.
Quantité ou étendue: 129 véhicules, bris de machine: 164 721 EUR, auto collaborateur 100 000 kms, marchandises transportées 105 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options portent sur des garanties spécifiques, il n'y a pas d'options de reconduction au sens européen.
Numéro de référence: 12FCS790

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un DC 1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un DC 1 commun à tous les membres constituant le groupement)
2) ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du Code des Marchés publics (un modèle est joint au dossier)
Capacité technique et professionnelle:
Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement et de garanties exigés sauf en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du Code des Marchés publics (garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de solidarité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré (3)
4. Délai de remise du contrat définitif (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisses des Ecoles
Adresse postale: 39 rue Elie Gruyelle
Commune postale: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Actions Sociales
Adresse postale: Rue de Conchiali
Contact
Point de contact: Mr le maire d'Hénin Beaumont
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Pascal Antoine
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Mairie d'Hénin Beaumont - Service des Marchés Publics
Point de contact: M. Christian Huyghe
Téléphone: +33 391830190 📞
Courrier électronique: christian.huyghe@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
Commune postale: Hénin Beaumont Cédex

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FCS790
Informations complémentaires
Les compléments d'informations concernant les pièces administratives sont répertoriés dans le règlement de la consultation. Ce document ainsi que les diverses pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur notre site de dématérialisation ci-après: https://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr.
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Les documents contractuels et additionnels pourront être obtenus.
Sur demande écrite:
— par télécopie au +33 391830194,
— par courrier à: Mairie d'Hénin Beaumont, Service des Marchés Publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex,
Les plis seront adressés:
— soit par dépôt direct contre récépissé, au service des marchés publics, 174 rue Pasteur, 62110 Hénin Beaumont,
— soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin Beaumont Cedex.
Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente:
Appel d'offres ouvert - assurances des responsabilités générales et risques annexes pour la commune d'hénin Beaumont - lot no ___ - ne pas ouvrir - ainsi que le cachet du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat: - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de Justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
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En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
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La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat.
Source: OJS 2012/S 151-253045 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099181
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253045
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce noº 224, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allianz assurances
Adresse postale: 117 place de la République, BP 155
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des ecoles
Commune postale: Hénin-Beaumont
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue de Conchali
Contact
Point de contact: M. le maire d'Hénin-Beaumont

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat:
— référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat,
— recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les 2 mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative),
Afficher plus
— recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de 2 mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - noº 291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du Code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
Afficher plus
En vue d'obtenir une indemnisation: recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 060-099181 (2013-03-22)
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