Marché public de prestation de services en assurances

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Services divers en assurances, responsabilité civile et dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Durée des marchés du 1.1.2013 au 31.12.2021 avec options de résiliation annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: BP 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-stomer.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231138
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
La collectivité privilégie le retrait du dossier de consultation par dématérialisation à l'adresse ci-après: http://www.klekoon.fr. La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurances, responsabilité civile et dommages aux biens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots: Masse salariale 2010: 3 400 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine.
Informations complémentaires sur les lots: Superficie estimée des biens à assurer: 58 221 mètres carrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il existe des suggestions sur des franchises - ces suggestions seront levées dès la prise d'effet du contrat.
Numéro de référence: Dgsmac2012-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Albert Camus, 62968 Longuenesse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilizer un DC1 commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur par membre dugroupement, durespect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier).
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Capacité technique et professionnelle:
Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de la Communauté d'agglomération de chaque exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal et vertical sont autorisées, aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie - l'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps - cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit pour l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestation ce service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale des service
Ma Castelnot
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, BP 20079
Point de contact: direction générale
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgsmac2012-35
Informations complémentaires
La collectivité privilégie le retrait du dossier de consultation par dématérialisation à l'adresse ci-après: http://www.klekoon.fr.
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratiif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231138 (2012-07-18)
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