Assurances ville, CCAS et syndicat mixte du Bourdary

Ville d'Aubenas

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Syndicat mixte du Bourday.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubenas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubenas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - BP 128
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧
Téléphone: +33 475878435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141718
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du Syndicat mixte du Bourday.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: M2012 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ville d'Aubenas, CCAS et Syndicat mixte du Bouradary. Modalités de paiement du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Aubenas
Adresse postale: mairie annexe - 10 rue Gorges Couderc
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bourdary
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Aubenas
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2012 013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice admiistrative, articles L.551-1 et R. 551-1, référé pré-contractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 086-141718 (2012-05-02)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 945 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365561
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141718
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce n° 155, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: Av d'Aygu
Commune postale: Montélimar
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: rue du fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Code postal: 26000

4️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: rue Drouot

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: Av Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1, référé pré-contractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 222-365561 (2012-11-15)

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