Convention de courtage et prestations de services d'assurance
Institut de cancérologie Gustave Roussy
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché a pour objet de formaliser les rapports entre l'IGR et le courtier, mandataire, afin de permettre à l'Institution d'assurer l'ensemble de ses activités médicales et de recherche, ainsi que celles de son personnel, sa flotte automobile et son parc immobilier et de bénficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire, à l'exception de la révoyance et de la mutuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie Gustave Roussy
Adresse postale: 114 rue Édouard Vaillant
Code postal: 94805
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.igr.fr 🌏
Courrier électronique: antoinette.legentil@igr.fr 📧
Téléphone: +33 142114717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247628
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Marché de Droit Privé N° 12/359
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif 94805.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché réservé aux courtiers d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70)
2. Prix au regard du montant des honoraires annuels et forfaitaires non assujettis à la TVA et lié à l'appel de prime des contrats d'assurance proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Stepanian
Nom: Institut de cancérologie Gustave Roussy
Point de contact: service des affaires juridiques
Pascal le Borgne de Kaouël
Téléphone: +33 142114714 📞
Courrier électronique: pascal.leborgne@igr.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché de Droit Privé N° 12/359
Source: OJS 2012/S 148-247628 (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie Gustave Roussy
Adresse postale: 114 rue Édouard Vaillant
Code postal: 94805
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.igr.fr 🌏
Courrier électronique: antoinette.legentil@igr.fr 📧
Téléphone: +33 142114717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247628
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 8-6 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché a pour objet de formaliser les rapports entre l'IGR et le courtier, mandataire, afin de permettre à l'Institution d'assurer l'ensemble de ses activités médicales et de recherche, ainsi que celles de son personnel, sa flotte automobile et son parc immobilier et de bénficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire, à l'exception de la révoyance et de la mutuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villejuif 94805.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret rt au présent avis; - lettre de candidature; - déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; - Attestations fiscales et sociales en cours de validité; - Attestation d'assurance en cours de validité; - Extrait de K-Bis datant de mois de 3 mois; - Attestation d'enregistrement au registre des intermédiaires en assurance.
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Capacité technique et professionnelle:
Moyens en personnel et/ou matériel; - Références relatives à des prestations de même nature indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Marché réservé aux courtiers d'assurance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (70)
2. Prix au regard du montant des honoraires annuels et forfaitaires non assujettis à la TVA et lié à l'appel de prime des contrats d'assurance proposés (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphane Stepanian
Nom: Institut de cancérologie Gustave Roussy
Point de contact: service des affaires juridiques
Pascal le Borgne de Kaouël
Téléphone: +33 142114714 📞
Courrier électronique: pascal.leborgne@igr.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché de Droit Privé N° 12/359
Source: OJS 2012/S 148-247628 (2012-07-30)
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