Prestations de services en assurances

Conseil régional Poitou Charentes

Les variantes: elles sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• Assurances Mader
• CNP Assurances
• le lot 5: Assistance - rapatriement a été déclaré Sans Suite
• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil régional Poitou Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou Charentes
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154007
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.poitou-charentes.fr. Critères d'attributions: critères précisés dans le règlement de la consultation durée du marché: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. amo: Audit Assurances (M. Antoine). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 70 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 1 478 449 m2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile.
Quantité ou étendue: 175 véhicules, marchandises transportées: 437 000 EUR, auto collaborateur: 1 300 000 km.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale Cnracl: 45 000 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance - rapatriement.
Quantité ou étendue: 140 demandeurs d'emploi (6 mois) et 50 à 100 apprentis (3 semaines).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public;

B) être à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent;

C) ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger);

D) ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché;

E) ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

f) disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail;

G) avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005);

H) pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

I) être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat donne par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, dans le cas du dépôt de l'offre par un intermédiaire ce dernier doit fournir la preuve du mandat lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par: le code des assurances, le code de la mutualité, code de la sécurité sociale ou pouvant exercer le libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (45)
3. Libération de la dette % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 093-154007 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie BP 575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388353
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154007
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Gestion des prestations et encaissement des cotisations.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Assurances Mader
Adresse postale: Bd de la République
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17030
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurance Securite
Adresse postale: 215 Es Rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

5️⃣
Nom: le lot 5: Assistance - rapatriement a été déclaré Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Poitiers: - d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, - d'un recours en plein contentieux, conformément au même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, - d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 236-388353 (2012-12-03)

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