Assurances diverses de la commune
Commune d'Embrun
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune d'Embrun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-01 | Avis de marché |
| 2013-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Embrun
Adresse postale: BP 97 place barthelon
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Courrier électronique: marche.st@ville-embrun.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175558
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des Agents et des Elus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (20)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eymeoud Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S002
Source: OJS 2012/S 105-175558 (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Embrun
Adresse postale: BP 97 place barthelon
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Courrier électronique: marche.st@ville-embrun.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175558
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune d'Embrun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché de service prévu pour une durée maxiale de 4 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2013 à 0:00 jusqu'au 31.12.2016 à minuit. Il est à échéance du 1er janvier de chaque année.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des vehicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des Agents et des Elus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribé à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offrs. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (20)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eymeoud Chantal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S002
Source: OJS 2012/S 105-175558 (2012-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 97, place Barthelon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070003
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175558
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: assurances AXA
Adresse postale: rue des Fontaines
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: gan assurances
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
3️⃣
Nom: gan Assurances
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
7
Source: OJS 2013/S 044-070003 (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 97, place Barthelon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070003
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175558
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no193, B.O.A.M.P. 107 B du 6 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: assurances AXA
Adresse postale: rue des Fontaines
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: gan assurances
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
3️⃣
Nom: gan Assurances
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
7
Source: OJS 2013/S 044-070003 (2013-02-27)
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