Marché public de prestation de services en assurances

EPA "la Masse" des douanes

Marché public de prestation de services en assurances (dommages aux biens et responsabilité civile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
Marché public de prestation de services en assurances (dommages aux biens et responsabilité civile).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "La Masse" des Douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116846
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestation de services en assurances (dommages aux biens et responsabilité civile).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-r00-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit Assurances.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garanties, des réserves, des exclusions, et des prestations de service proposées = notée sur 10 (50)
2. 2.la valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises et la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat = notée sur 10 (45)
3. 3.la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 (3)
4. 4.le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thibaud Malin
M. Hervé Hulin, directeur de l'EPA Masse des Douanes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EPA La Masse des Douanes
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.gouv.fr 📧
Fax: +33 157534072 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-r00-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://http//montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116846 (2012-04-06)
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