Marché public d'assurance du groupement de commandes constitué de la Ville d'Albert et de la Communauté de communes du pays du Coquelicot

Mairie d'Albert

Service divers en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Voir détail sur annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Albert
Adresse postale: BP 90204
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Courrier électronique: services.techniques@mairie-albert.fr 📧
Téléphone: +33 322743853 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209267
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: audit assurances - 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie, FRANCE- tel: +33 147899988 Fax: +33 447896737 E-Mail: auditassurances@free.fr Adresse profil acheteur: Mairie d'Albert, direction générale des services, BP 90204, 80301 Albert Cedex 1, FRANCE le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Procédure dématérialisée: oui, voir les modalités avec Klekoon options: pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service divers en assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques divers uniquement la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Brève description: Assurance de responsabilité générale.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011: estimée à 1 187 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers Ville et Communauté de communes du pays du Coquelicot
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 49 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes uniquement la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 6 véhicules en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique fonctionnelle Ville et Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue: Quantité 470 agents et 123 élus ou administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12s006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Emile Leturcq, 80300 Albert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. 2) Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant. 3) Une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. 4) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière. Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o le chiffre d'affaires, o les qualifications ou certifications, o les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'art 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes forme de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garanties, des réserves, des exclusions, de franchises importantes réduisant excessivement le champ des garanties et des prestations de service proposées = notée sur 10 (50)
2. 2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles et la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat (jugée en fonction de la valeur technique et du prix) = notée sur 10 (45)
3. 3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10 (3)
4. 4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelletier Fréderic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Mairie d'Albert
Adresse postale: place Emile Leturcq, BP 90204
Point de contact: Pelletier Frédéric, DGS

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s006
Informations complémentaires
La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: audit assurances - 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie, FRANCE- tel: +33 147899988 Fax: +33 447896737 E-Mail: auditassurances@free.fr Adresse profil acheteur: Mairie d'Albert, direction générale des services, BP 90204, 80301 Albert Cedex 1, FRANCE le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Procédure dématérialisée: oui, voir les modalités avec Klekoon options: pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 126-209267 (2012-06-29)
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