Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire

Ville de Chantilly

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complementaire des agents de la ville de Chantilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Bénéficiaires des garanties: les agents de droit public et de droit privé ainsi que les retraités de la collectivité adhérant à la convention de participation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Courrier électronique: s.feler@ville-chantilly.fr 📧
Téléphone: +33 344624203 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301064
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ad hoc ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions au décret no2011-1474 du 8.11.2011 et aux textes afférents (Jorf 10.11.2011). Les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com Les candidats devront répondre à la solution de base: risque santé, et devront obligatoirement chiffrer l'option: risque prévoyance (cette option sera levée ou non) le représentant du pouvoir adjudicateur juge les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux critères suivants: 30 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 40 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs 20 % pour la maîtrise financière du dispositif 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complementaire des agents de la ville de Chantilly.
Numéro de référence: CHY/CONVPART/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance doit être distingué). - pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; - les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire au cours des trois dernières années, indiquant: -son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale, -les encaissements en sante et en prévoyance, -le nombre d'adhérents ou de souscripteurs et ses références notamment en collectivités territoriales. Pour les groupements conjoints; références de contrats comportant plus de 1 000 salaries ou agents. -le nombre de salaries dédies a la sante et a la prévoyance, -le nombre de dossiers arrêts de travail ouvert chaque année.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La participation financière de la ville de Chantilly sera versée directement à l'organisme assureur retenu. Les services de la ville effectueront le précompte sur salaire des cotisations à acquitter au titre de ladite convention et reverseront mensuellement les cotisations à l'organisme assureur retenu, à terme échu. Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice.
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Autres conditions particulières:
Il y a une option obligatoire (risque prévoyance); cette option devra obligatoirement être chiffrée par les candidats au risque de voir leur offre rejetée. Cette prestation si elle est retenue sera levée dès la prise d'effet du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Feler Sandrine
Nom: Mairie de Chantilly
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Point de contact: cellule marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHY/CONVPART/2012
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ad hoc ne rentrant pas dans le cadre des marchés publics, mais répondant aux dispositions au décret no2011-1474 du 8.11.2011 et aux textes afférents (Jorf 10.11.2011). Les candidats sont invités à télécharger le DCE à l'adresse suivante: http://chantilly.synapse-entreprises.com Les candidats devront répondre à la solution de base: risque santé, et devront obligatoirement chiffrer l'option: risque prévoyance (cette option sera levée ou non) le représentant du pouvoir adjudicateur juge les offres économiquement les plus avantageuses conformément aux critères suivants: 30 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 40 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs 20 % pour la maîtrise financière du dispositif 10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301064 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035109
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301064
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Déclaration sans suite. Motif: la collectivité a fait le choix de la labellisation. Annonce nº 123, BOAMP 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre qualité des garanties et tarif proposé (30)
2. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs (40)
3. Maitrise financière du dispositif (20)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques (10)

Attribution du marché
Nom: Procédure déclarée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2013/S 023-035109 (2013-01-30)
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