Marché public de prestation de services en assurances

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances pour répondre aux besoins de la ville de Kourou.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-289003
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“— Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours à compter de la réception de la lettre...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services divers en assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile.”
Quantité ou étendue: Masse salariale 2011 : 17 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurances de dommages au patrimoine.”
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 66 675 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
“Tous risques expositions de moins de 100 000 EUR.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:
“Assurances des véhicules à moteur.”
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 70.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
“Assurance décès, accident du travail, maladie professionnelle.”
Quantité ou étendue: Masse salariale Cnracl 2011 : 11 300 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Kourou, 97310 Kourou, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— La candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics,”

“— Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices comptables.”
Capacité technique et professionnelle:
“La présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés.”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire (Orias).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du Code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds communaux.”

“Modalités de paiement: paiements partiels et définitifs. 30 jours décret no 2002-232 du 21.2.2002.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est imposée pour la présente consultation.”
Autres conditions particulières:
“Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain...”    Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances y compris s'ils exercent en Libre prestation de service.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Kourou
M. le sénateur - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales: 10 jours à compter de la réception de la lettre...”    Afficher plus

“— Pièces justificatives à fournir.”

Afficher plus (18)

“1) En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le...”

Informations complémentaires

1) En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant:

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“A) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public.”

“B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.”

“C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).”

“D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez...”

Informations complémentaires

D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.

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“E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”

Informations complémentaires

E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1à

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“L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du travail.”

“F) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du travail”

“G) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11.2.2005).”

“H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents...”

Informations complémentaires

H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

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“I) etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la...”

Informations complémentaires

I) etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

   Afficher plus

“2) Les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire (Orias).”

“3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.”

“4) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques...”

Informations complémentaires

4) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

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“Oune liste de références pour des missions comparables,”

“Ole chiffre d'affaires,”

“Oles qualifications ou certifications.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - Bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmomnd
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594394550 📞
Source: OJS 2012/S 175-289003 (2012-09-07)