Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes

Le Voyage a Nantes

Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes réparties en neuf (9) lots afin de couvrir les divers risques liés aux activités et aux biens de la SPL Le Voyage à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Voyage a Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance multirisques 1ère ligne,Lot no 2: assurance multirisques 2ème ligne,Lot no 3: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,Lot no 4: assurance responsabilité civile agence de voyage,Lot no 5: assurance responsabilité des mandataires sociaux,Lot no 6: assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition,Lot no 7: assurance flotte automobile et auto mission,Lot no 8: assurance individuelle accident,Lot no 9: assurance annulation séjours et évènements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1 - 3 rue Crucy, BP 92211
Code postal: 44022
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.levoyageanantes.fr 🌏
Courrier électronique: nolwenn.gaschignard@lvan.fr 📧
Téléphone: +33 251174850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275734
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212504
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de la SPL Le Voyage à Nantes réparties en neuf (9) lots afin de couvrir les divers risques liés aux activités et aux biens de la SPL Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques 1ère ligne
Brève description:

Contrat d'assurance de première ligne, garantissant, pour l'ensemble des garanties multirisques accordées un capital de 19 900 000 EUR, qui constitue une franchise absolue pour l'application du contrat d'assurance de deuxième ligne (constituant le lot no 2 du présent appel d'offres).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance multirisques 2ème ligne
Brève description:

Contrat d'assurance de deuxième ligne, garantissant, pour l'ensemble des garanties multirisques accordées un capital de 10 100 000 EUR par sinistre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant la responsabilité de la SPL Le Voyage à Nantes du fait de ses activités et de ses biens.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile agence de voyage
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant la SPL Le Voyage à Nantes du fait de son activité de vente de prestations touristiques, comprenant également des missions de promotion et d'ingénierie touristique (article L211-1 et suivants du code du tourisme).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant, notamment, les responsabilités personnelles et solidaires des mandataires sociaux de la SPL Le Voyage à Nantes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les dommages causés aux objets d'art et/ou d'exposition de la SPL Le Voyage à Nantes exposés dans le cadre d'expositions permanentes et/ou temporaires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurances flotte automobile et auto mission
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant, en dommages et en responsabilité, la flotte automobile de la SPL Le Voyage à Nantes ainsi que le véhicule personnel des assurés dès lors qu'il est utilisé pour les besoins du service.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurances individuelle accident
Brève description:

Contrat d'assurance garantissant les assurés dans le cadre de leurs déplacements professionnels en France et/ou à l'étranger.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assurance annulation de séjours et d'événements
Brève description:

Contrat d'assurance pour le compte des clients de la SPL Le Voyage à Nantes, réservataires de prestations touristiques, qui souhaitent y souscrire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance multirisques 1ère ligne,

Lot no 2: assurance multirisques 2ème ligne,

Lot no 3: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,

Lot no 4: assurance responsabilité civile agence de voyage,

Lot no 5: assurance responsabilité des mandataires sociaux,

Lot no 6: assurance tous risques objets d'art et/ou d'exposition,

Lot no 7: assurance flotte automobile et auto mission,

Lot no 8: assurance individuelle accident,

Lot no 9: assurance annulation séjours et évènements.

Numéro de référence: 2012SG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 et 3 rue Crucy, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou imprimé DC1, Déclaration du candidat précisant les moyens, les références pour des missions similaires dont il dispose, son chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos, son statut juridique, son capital social ou imprimé DC2, Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance, Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire, Pouvoir de la personne habilitée à représenter la société (Kbis), Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre de la profession.

Situation économique et financière:

Attestation et certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2012 (formulaire NOTI2), Attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530-1 et L 230-2 du code des assurances et photocopie de la carte professionnelle.

Capacité technique et professionnelle: Neant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture ou de l'appel de prime.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux sociétés d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 1,5.
2. Moyens et modalité de gestion mis à disposition. Pondération 1.
3. Conditions économiques des prestations. Pondération 1.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nolwenn Gaschignard

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012SG001
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 128-212504
Source: OJS 2012/S 166-275734 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 875,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022495
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275734
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no116, BOAMP 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 et 3 rue Crucy BP 92211, 44022 Nantes FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (6)
2. Moyens et modalités de gestion mis à disposition (3)
3. Conditions économiques des prestations (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Cabinet SMV assurances
Adresse postale: 3 rue du Calvaire, BP 81203
Commune postale: Nantes
Code postal: 44012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 3 rue du Calvaire, BP 81 203

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33 direction de l'affinitaire et risques spéciaux 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2013/S 016-022495 (2013-01-18)

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