Ao Explo Marché public de prestation de services en assurances 2012 | Centre hospitalier de La Rochelle

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché

Le marché est alloti. Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots. les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules: La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de garanties et de franchises. Le candidat peut à ses risques et périls ne pas tarifer une ou plusieurs formules; l'offre ne sera pas considérée incomplète. Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes: Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent. Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. Automobile: proposer au minimum une garantie de Responsabilité conforme au code des assurances Français Prévoyance Statutaire: Accorder une garantie de décès ou d'accident du travail bris de Machine: Accorder une garantie de casse accidentelle les variantes: elles sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et s'inspirent du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de l'etablissement. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution demandée.

Appel d'offres Ouvert Articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Visite des risques pour le risque de dommages aux biens: Les candidats sont invités à se faire inscrire auprès des Services Technique: +33 546885254 pour Rochefort et +33 546455133 pour La Rochelle pour à visiter les risques aux dates suivantes: - Rochefort: le 10.9.2012 de 9:30 à 11:30, lieu de rendez-vous hall d'entrée du nouvel hôpital avec Mme Christiaens - la Rochelle: le lundi 10.9.2012 de 14:00 à 16:00 lieu de rendez-vous bureau de M.Desveaux, PC de sécurité - si un candidat désire visiter d'autres risques, il le fera savoir au plus vite et au plus tard le 5.9.2012. Note de couverture - contrat définitif: La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par l'etablissement donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eu lieu pendant la période de validité de l'offre; dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, l'etablissement devra obtenir une note de couverture écrite du candidat. Dans le cadre des mises aux points, l'assureur remettra notamment à l'etablissement le numéro du contrat. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majoré d'un délai de 60 jours pour vérification par l'etablissement du respect du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'uneprocédure ouverte, (il n'estime pas nécessaire d'éditer un contrat définitif), il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en trois exemplaires. précisions sur le déroulement de la procédure: Le pouvoir adjudicateur: - peut arrêter à tout moment la procédure, - se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, - peut ne pas donner suite à la consultation, - peut ne pas signer le marché. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pièces administratives demandées aux candidats désignation Objet Imprimé DC 1 Lettre de candidature imprimé DC 2 Déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...) références et expérience en termes de prestations similaires Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. c) Attestations d'assurance ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. critères d'attribution le Pouvoir Adjudicateur procède ensuite à l'examen des pièces relatives à l'offre des candidats admis. En application de l'article 53-III du Code des marchés publics, elle élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables puis choisit l'offre qu'elle juge la plus économiquement avantageuse en tenant compte des critères suivants: 1) Valeur technique définie en fonction des moins-values techniques y compris au titre des prestations de service émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. 2) Les plus-values techniques et sur les prestations de service: critère noté sur 10, pondéré à 5 % 3) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés. 3) Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré = critère noté sur 10, pondéré à 5 % Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. Le pouvoir Adjudicateur: - se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises, - n'a aucune obligation de privilégier une formule de garantie et/ou de franchise par rapport à une autre. L'Absence de réponse à une solution demandée par un candidat est réalisée à ses risques et périls. A l'aune des critères publiés, le Pouvoir Adjudicateur décide: - soit d'attribuer le marché, soit de le considérer infructueux. Les candidats sont tenus informés. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra relancer un marché en respectant le formalisme de la procédure négociée et le cas échéant, n'adresser le cahier des charges non modifié, qu'aux seuls candidats dont les offres initiales respectaient les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation. conditions d'envoi ou de remise des offres un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10. conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. conditions d'envoi ou de remise des offres les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Groupe Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: "Appel D'Offres ouvert / ne pas ouvrir / Assurances en 5 Lots " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les offres seront remises en deux exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis M. le directeur Rue du Docteur Schweitzer 17019la rochelle cedex 01 les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. Contenu de l'offre la candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat. ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est à dire: - la societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), - les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées, - les assureurs de lignes successives d'assurance - et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché - et par L'Intermediaire - et par tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...): 1) Un Dc1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement) 2) ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant: a) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public. B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent. C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger). D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché. E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; f) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail G) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005). H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du Travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 2) Les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond, 3) L'Attestation ORIAS pour les intermédiaires 4) Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, - si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique. - En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. b - l'Offre technique et tarifaire (à insérer si possible dans une chemise spécifique par type de risque): L'Offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque) mentionnant: "Marché public d'assurances, offre technique et tarifaire, risque de (précisez) contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: - acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements - documents techniques du contrat, - variantes, - annexes tout document mentionné dans le dossier de consultation non amendé, non annulé, non retourné et/ou non signé sera considéré comme accepté. l'ensemble des documents de l'offre technique et tarifaire, et des pièces administratives est à remettre en double exemplaire (un original et une copie), si possible dans des chemises distinctes. presentation des reserves, amendements, observations, variantes ou autres (réponse dématérialisée ou non): Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. les corrections portées directement sur les pièces du DCE ne seront opposables que siune annexe le précise. Il sera utilisé des caractères gras et apparent, des encadrés ou toute autre technique pouvant être reprographiée avec une imprimante " noir et blanc " permettant aisément à l'etablissement de trouver les modifications apportées. A defaut, la réserve, l'amendement ou toute autre modification sera réputée non écrite. Le cahier des charges original, conservé par les services de l'etablissement fera foi en cas de litige. si le candidat rejette le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière, incomplète ou acceptable au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. renseignements d'ordre administratifs ou techniques: Pour les aspects administratifs: Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Dossier assurance Dossier marché public Conseils extérieurs nom de la personne mme Rivard Audit Assurances M Pascal Antoine (Lots Automobile, Prévoyance statutaire,) M Philippe Uzel (Lots de RC, dommages aux biens,) adresse Direction des Services Economiques Rue du Dr Schweitzer 17019 la Rochelle Cedex Direction des Services Economiques, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Téléphone +33 5464551230 / 54645512301478999880616071916, fax +33 5464551100 / 54645511001478967370247281784, email: lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr auditassurances@free.fr mp2a@wanadoo.fr délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre: Jusqu'au 31.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Les options: les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative aux risques et périls du candidat. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme. Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut à ses risques et périls ne pas répondre à l'option (la réponse est facultative). S'Il y répond, les amendements peuvent être acceptables dans l'esprit de l'article vii b de la circulaire du 24.12.2007.

Non sauf en cas de demande de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du CMP (garantie à première demande).

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement. Les primes sont financées sur les fonds propres, imputées en dépense de fonctionnement de chaque exercice.

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par: - le code des assurances, - le code de la mutualité, - code de la Sécurité Sociale - ou pouvant exercer le Libre Prestation de Service.

Appel d'offres Ouvert Articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Visite des risques pour le risque de dommages aux biens: Les candidats sont invités à se faire inscrire auprès des Services Technique: +33 546885254 pour Rochefort et +33 546455133 pour La Rochelle pour à visiter les risques aux dates suivantes: - Rochefort: le 10.9.2012 de 9:30 à 11:30, lieu de rendez-vous hall d'entrée du nouvel hôpital avec Mme Christiaens - la Rochelle: le lundi 10.9.2012 de 14:00 à 16:00 lieu de rendez-vous bureau de M.Desveaux, PC de sécurité - si un candidat désire visiter d'autres risques, il le fera savoir au plus vite et au plus tard le 5.9.2012. Note de couverture - contrat définitif: La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par l'etablissement donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eu lieu pendant la période de validité de l'offre; dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, l'etablissement devra obtenir une note de couverture écrite du candidat. Dans le cadre des mises aux points, l'assureur remettra notamment à l'etablissement le numéro du contrat. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majoré d'un délai de 60 jours pour vérification par l'etablissement du respect du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'uneprocédure ouverte, (il n'estime pas nécessaire d'éditer un contrat définitif), il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en trois exemplaires. précisions sur le déroulement de la procédure: Le pouvoir adjudicateur: - peut arrêter à tout moment la procédure, - se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, - peut ne pas donner suite à la consultation, - peut ne pas signer le marché. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pièces administratives demandées aux candidats désignation Objet Imprimé DC 1 Lettre de candidature imprimé DC 2 Déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...) références et expérience en termes de prestations similaires Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. c) Attestations d'assurance ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. critères d'attribution le Pouvoir Adjudicateur procède ensuite à l'examen des pièces relatives à l'offre des candidats admis. En application de l'article 53-III du Code des marchés publics, elle élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables puis choisit l'offre qu'elle juge la plus économiquement avantageuse en tenant compte des critères suivants: 1) Valeur technique définie en fonction des moins-values techniques y compris au titre des prestations de service émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. 2) Les plus-values techniques et sur les prestations de service: critère noté sur 10, pondéré à 5 % 3) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés. 3) Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré = critère noté sur 10, pondéré à 5 % Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. Le pouvoir Adjudicateur: - se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises, - n'a aucune obligation de privilégier une formule de garantie et/ou de franchise par rapport à une autre. L'Absence de réponse à une solution demandée par un candidat est réalisée à ses risques et périls. A l'aune des critères publiés, le Pouvoir Adjudicateur décide: - soit d'attribuer le marché, soit de le considérer infructueux. Les candidats sont tenus informés. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra relancer un marché en respectant le formalisme de la procédure négociée et le cas échéant, n'adresser le cahier des charges non modifié, qu'aux seuls candidats dont les offres initiales respectaient les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation. conditions d'envoi ou de remise des offres un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10. conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. conditions d'envoi ou de remise des offres les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Groupe Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: "Appel D'Offres ouvert / ne pas ouvrir / Assurances en 5 Lots " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les offres seront remises en deux exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis M. le directeur Rue du Docteur Schweitzer 17019la rochelle cedex 01 les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. Contenu de l'offre la candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat. ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est à dire: - la societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), - les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées, - les assureurs de lignes successives d'assurance - et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché - et par L'Intermediaire - et par tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...): 1) Un Dc1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement) 2) ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant: a) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public. B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent. C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger). D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché. E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; f) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail G) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005). H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du Travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 2) Les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond, 3) L'Attestation ORIAS pour les intermédiaires 4) Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, - si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique. - En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. b - l'Offre technique et tarifaire (à insérer si possible dans une chemise spécifique par type de risque): L'Offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque) mentionnant: "Marché public d'assurances, offre technique et tarifaire, risque de (précisez) contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: - acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements - documents techniques du contrat, - variantes, - annexes tout document mentionné dans le dossier de consultation non amendé, non annulé, non retourné et/ou non signé sera considéré comme accepté. l'ensemble des documents de l'offre technique et tarifaire, et des pièces administratives est à remettre en double exemplaire (un original et une copie), si possible dans des chemises distinctes. presentation des reserves, amendements, observations, variantes ou autres (réponse dématérialisée ou non): Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. les corrections portées directement sur les pièces du DCE ne seront opposables que siune annexe le précise. Il sera utilisé des caractères gras et apparent, des encadrés ou toute autre technique pouvant être reprographiée avec une imprimante " noir et blanc " permettant aisément à l'etablissement de trouver les modifications apportées. A defaut, la réserve, l'amendement ou toute autre modification sera réputée non écrite. Le cahier des charges original, conservé par les services de l'etablissement fera foi en cas de litige. si le candidat rejette le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière, incomplète ou acceptable au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. renseignements d'ordre administratifs ou techniques: Pour les aspects administratifs: Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Dossier assurance Dossier marché public Conseils extérieurs nom de la personne mme Rivard Audit Assurances M Pascal Antoine (Lots Automobile, Prévoyance statutaire,) M Philippe Uzel (Lots de RC, dommages aux biens,) adresse Direction des Services Economiques Rue du Dr Schweitzer 17019 la Rochelle Cedex Direction des Services Economiques, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Téléphone +33 5464551230 / 54645512301478999880616071916, fax +33 5464551100 / 54645511001478967370247281784, email: lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr auditassurances@free.fr mp2a@wanadoo.fr délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre: Jusqu'au 31.12.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert Articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Visite des risques pour le risque de dommages aux biens: Les candidats sont invités à se faire inscrire auprès des Services Technique: +33 546885254 pour Rochefort et +33 546455133 pour La Rochelle pour à visiter les risques aux dates suivantes: - Rochefort: le 10.9.2012 de 9:30 à 11:30, lieu de rendez-vous hall d'entrée du nouvel hôpital avec Mme Christiaens - la Rochelle: le lundi 10.9.2012 de 14:00 à 16:00 lieu de rendez-vous bureau de M.Desveaux, PC de sécurité - si un candidat désire visiter d'autres risques, il le fera savoir au plus vite et au plus tard le 5.9.2012. Note de couverture - contrat définitif: La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par l'etablissement donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eu lieu pendant la période de validité de l'offre; dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, l'etablissement devra obtenir une note de couverture écrite du candidat. Dans le cadre des mises aux points, l'assureur remettra notamment à l'etablissement le numéro du contrat. Si pour des raisons qui lui sont propres, l'assureur désire rédiger un contrat définitif, la note de couverture sera valable jusqu'à la remise du contrat, majoré d'un délai de 60 jours pour vérification par l'etablissement du respect du contrat proposé avec l'acte d'engagement. Si le contrat n'est pas conforme, la note de couverture sera reconduite automatiquement dans les mêmes conditions. Si l'assureur se contente de la seule notification de l'acte d'engagement du fait de l'absence de négociation lors d'uneprocédure ouverte, (il n'estime pas nécessaire d'éditer un contrat définitif), il pourra alors remettre avec le numéro de contrat sa quittance en trois exemplaires. précisions sur le déroulement de la procédure: Le pouvoir adjudicateur: - peut arrêter à tout moment la procédure, - se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date, - peut ne pas donner suite à la consultation, - peut ne pas signer le marché. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat pièces administratives demandées aux candidats désignation Objet Imprimé DC 1 Lettre de candidature imprimé DC 2 Déclaration du candidat présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...) références et expérience en termes de prestations similaires Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre: a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. c) Attestations d'assurance ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés. critères d'attribution le Pouvoir Adjudicateur procède ensuite à l'examen des pièces relatives à l'offre des candidats admis. En application de l'article 53-III du Code des marchés publics, elle élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables puis choisit l'offre qu'elle juge la plus économiquement avantageuse en tenant compte des critères suivants: 1) Valeur technique définie en fonction des moins-values techniques y compris au titre des prestations de service émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. 2) Les plus-values techniques et sur les prestations de service: critère noté sur 10, pondéré à 5 % 3) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %. a) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat puis pondérés. 3) Libération de la dette de l'assureur et de l'assuré = critère noté sur 10, pondéré à 5 % Aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles. Le pouvoir Adjudicateur: - se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises, - n'a aucune obligation de privilégier une formule de garantie et/ou de franchise par rapport à une autre. L'Absence de réponse à une solution demandée par un candidat est réalisée à ses risques et périls. A l'aune des critères publiés, le Pouvoir Adjudicateur décide: - soit d'attribuer le marché, soit de le considérer infructueux. Les candidats sont tenus informés. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur pourra relancer un marché en respectant le formalisme de la procédure négociée et le cas échéant, n'adresser le cahier des charges non modifié, qu'aux seuls candidats dont les offres initiales respectaient les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation. conditions d'envoi ou de remise des offres un dossier de consultation sera remis gratuitement par courrier ou envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie uniquement au 05 46 45 51 10. conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat. Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation. Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Rappelons également que les candidats ne doivent pas: - utiliser certains outils informatiques tels que les " macros " - ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation. nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. conditions d'envoi ou de remise des offres les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée. les candidats intéressés par cette consultation doivent adresser au Groupe Hospitalier un dossier avant la date limite mentionnée ci-dessous. s'ils procèdent par courrier, ils doivent transmettre leur dossier dans une enveloppe portant la mention: "Appel D'Offres ouvert / ne pas ouvrir / Assurances en 5 Lots " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les offres seront remises en deux exemplaires dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre. Les dossiers doivent être adressés par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis M. le directeur Rue du Docteur Schweitzer 17019la rochelle cedex 01 les dossiers peuvent également être déposés contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Services Economiques, 18 rue des Corderies, 17 000 La Rochelle. Le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les dossiers peuvent être déposés contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de la candidature avant la date et heure limite de remise. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Le dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement par courrier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 05 46 45 51 10, ou téléchargé sur la plateforme www.achatpublic.com. Contenu de l'offre la candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat. ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est à dire: - la societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), - les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées, - les assureurs de lignes successives d'assurance - et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché - et par L'Intermediaire - et par tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...): 1) Un Dc1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires), utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement) 2) ou une lettre de candidature intégrant tous les membres du groupement et une attestation sur l'honneur (par membre du groupement) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier) précisant: a) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public. B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent. C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger). D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché. E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; f) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail G) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005). H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du Travail. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP, par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 2) Les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond, 3) L'Attestation ORIAS pour les intermédiaires 4) Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: une liste de références pour des missions comparables, le chiffre d'affaires, les qualifications ou certifications, - si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique. - En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. b - l'Offre technique et tarifaire (à insérer si possible dans une chemise spécifique par type de risque): L'Offre technique et tarifaire est insérée dans une chemise (Une chemise par type de risque) mentionnant: "Marché public d'assurances, offre technique et tarifaire, risque de (précisez) contenu de la chemise intérieure relative à l'offre technique et tarifaire: - acte d'engagement (à remplir obligatoirement), annexes, réserves ou amendements - documents techniques du contrat, - variantes, - annexes tout document mentionné dans le dossier de consultation non amendé, non annulé, non retourné et/ou non signé sera considéré comme accepté. l'ensemble des documents de l'offre technique et tarifaire, et des pièces administratives est à remettre en double exemplaire (un original et une copie), si possible dans des chemises distinctes. presentation des reserves, amendements, observations, variantes ou autres (réponse dématérialisée ou non): Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. les corrections portées directement sur les pièces du DCE ne seront opposables que siune annexe le précise. Il sera utilisé des caractères gras et apparent, des encadrés ou toute autre technique pouvant être reprographiée avec une imprimante " noir et blanc " permettant aisément à l'etablissement de trouver les modifications apportées. A defaut, la réserve, l'amendement ou toute autre modification sera réputée non écrite. Le cahier des charges original, conservé par les services de l'etablissement fera foi en cas de litige. si le candidat rejette le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière, incomplète ou acceptable au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. renseignements d'ordre administratifs ou techniques: Pour les aspects administratifs: Les demandes doivent être adressées par écrit (Télécopie acceptée au +33 546455110) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Dossier assurance Dossier marché public Conseils extérieurs nom de la personne mme Rivard Audit Assurances M Pascal Antoine (Lots Automobile, Prévoyance statutaire,) M Philippe Uzel (Lots de RC, dommages aux biens,) adresse Direction des Services Economiques Rue du Dr Schweitzer 17019 la Rochelle Cedex Direction des Services Economiques, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Téléphone +33 5464551230 / 54645512301478999880616071916, fax +33 5464551100 / 54645511001478967370247281784, email: lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr lucie.rivard@ch-larochelle.fr ou en cas de congé direction_du_service_economique_secretariat@ch-larochelle.fr auditassurances@free.fr mp2a@wanadoo.fr délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre: Jusqu'au 31.12.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.