Prestations de services en assurances

Ville de Maurepas

Prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Maurepas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: intitulé: Responsabilité civile générale et risques divers description succincte: Assurance de responsabilité générale quantité ou étendue: Masse salariale année 2011: estimée à 12 195 000 EUR lot 2: intitulé: Dommages aux biens et risques divers description succincte: assurances de dommages au patrimoine quantité ou étendue: Superficie estimée à 68 821 mètres carrés lot 3: intitulé: Automobile et risques divers description succincte: Assurance des véhicules à moteur quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 104 en 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maurepas
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place d'Auxois
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Adresse Internet: http://www.maurepas.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.net 📧
Téléphone: +33 130665400 📞
Fax: +33 130665402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260870
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: En ligne via les sites: http://www.achatpublic.com ou http://www.maurepas.fr. Autres renseignements complémentaires: L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vlDcuHkC4Y Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Audit Assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, FRANCE. Tél. +33 147899988. Fax +33 147896737. E-mail: auditassurances@free.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques divers
Brève description: Assurance de responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Nombre de reconductions possibles: 5. - Durée de la période de reconduction: 1 An(S). - Durée maximale de l'affaire: 6 An(S). - Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2019.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 72 mois
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 12S0022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Maurepas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Capacités financières - références professionnelles - qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Primes en euro financées sur le budget fonctionnement de chaque exercice. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Oui, Audit-Assurances.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Maurepas
Adresse postale: hôtel de Ville, commande publique 2 place d'Auxois
Point de contact: commande publique
Téléphone: +33 130665496 📞
Fax: +33 130665430 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.maurepas.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville commande publique, 2 place d'Auxois
URL des documents: http://www.maurepas.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maurepas.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 156-260870 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Valeur totale du marché: 503 891,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place d'Auxois
Contact
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024237
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260870
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO/03/12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise du contrat définitif (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Stefanov
Adresse postale: 111 ter rue Bourcicaut
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Adjeroun

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2013/S 017-024237 (2013-01-21)

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