Prestation de services en assurances

Mairie de Saint-Mandé

Services divers en assurance lot no 1: assurance de responsabilité civile lot no 2: assurance de dommages au patrimoine lot no 3: assurance des véhicules à moteur lot no 4: assurance décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Courrier électronique: delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577800 📞
Fax: +33 149577861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112410
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Audit Assurances M. Pascal Antoine, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, FRANCE. Tél. +33 147899988 fax +33 147896737 e-mail: auditassurances@free.fr procédure dématérialisée: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique àl'adresse suivante: à l'adresse suivante: https://saint-mande.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011: estimée à 13 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - dommages aux biens
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 66 154 m² et exposition pour 200 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - flotte automobile
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 34, marchandises transportées: 20 000 EUR, bris de machine: 19 400 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - prévoyance statutaire
Brève description: Assurance décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 6 000 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pas d'options de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie et sur des franchises. Ces suggestions sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Numéro de référence: AOO12S007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un DC1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier de consultation) 2) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. 3) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire. 4) Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (DC1) ou équivalent

Situation économique et financière:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o le chiffre d'affaires, o les qualifications ou certifications, o les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une attestation sur l'honneur précisant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias. Par ailleurs, chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: o une liste de références pour des missions comparables, o le chiffre d'affaires, o les qualifications ou certifications, o les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance remboursable définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit Assurances.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, les franchises importantes et des prestations de service = notée sur 10 (50)
2. La valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles, la pérennité des taux de prime = notée sur 10 (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur = notée sur 10 (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Armand Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Mandé
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises ne peut être obtenu que par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Saint-Mandé, à l'adresse suivante: https://saint-mande.achatpublic.com
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO12S007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (article L211-4 du Code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du code de justice administrative). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2012/S 068-112410 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099183
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112410
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché indiquée ci-avant pour chaque lot correspond à la date de notification des marchés à leur titulaire. Le lot noº 1 "Responsabilité civile" a été notifié à PNAS en qualité de courtier et AREAS en tant qu'assureur pour un taux de prime de 0.089 pour cent (HT). Le lot noº 2 "Dommages aux biens" a été notifié à PNAS en qualité de courtier et AREAS en tant qu'assureur pour un taux de prime de 0.4078 EUR HT par m². Le lot noº 3 a été notifié à Assurances Pilliot en qualité de courtier et à Assurances du crédit mutuel en qualité d'assureur pour la flotte automobile et à Albingia en qualité d'assureur "Bris de machine" pour une prime globale annuelle, à parc constant, de 23 659 EUR (TTC) pour la flotte automobile, de 400 EUR (TTC) pour le Bris de machine et de 450 EUR (TTC) pour les marchandises transportées. Le lot noº 4 Prévoyance statutaire a été notifié à Gras Savoye en qualité de courtier et àCNP Assurances en qualité d'assureur pour un taux de prime de 2.01 pour cent. Annonce noº 370, B.O.A.M.P. 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. La libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur = notée sur 10 (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-15 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣

3️⃣
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion-Boulon
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2013/S 060-099183 (2013-03-22)

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