Prestation de service en assurance pour la Ville de Bretigny-sur-Orge

Ville de Brétigny-sur-Orge

Services divers en assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Voir détail sur annexe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 46-48 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Contact
Courrier électronique: m.oudni@mairie-bretigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169884116 📞
Fax: +33 169884114 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282951
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services divers en assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques divers
Brève description: Assurance de responsabilité générale.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011: estimée à 27 720 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 39 100 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques divers
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 76 en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique Agents- elus / pj de la personne morale
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue: 590 agents, élus ou administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.
Numéro de référence: MF 2012-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Brétigny-sur-Orge, 91220 Brétigny-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par:
— Le code des assurances,
— Le code de la mutualité,
— Ou exerçant la " Libre Prestation de Service ".
Situation économique et financière:
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement;
2) Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant;
3) Une copie des documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;
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4) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière;
5) Un DC6;
6) Un DC7.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— le chiffre d'affaires,
— les qualifications ou certifications,
— les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assureur ou d'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
Le règlement sera effectué sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurance et conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours.
En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.71 % pour l'année 2012.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec possibilité de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Audit assurances.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financiere (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Audit Assurance
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: auditassurances@free.fr 📧
Fax: +33 147896737 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 2012-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Source: OJS 2012/S 171-282951 (2012-09-03)
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