2020-03-05Services d'assurances pour l'ONV (dommages aux biens; responsabilité civile générale) (Opérateur national de vente)
L'Opérateur national de vente est une société de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Chaque lot prend effet à compter de la date de notification du marché (prévisionnel: mai 2020) avec faculté de résiliation annuelle au 1 janvier (date d'échéance) par chacune des deux parties moyennant préavis de six mois. Chaque marché prendra fin au plus tard le 31.12.2023 à minuit.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DIOT immobilierSATEC
2020-02-27Services d'assurances pour Lumin'Toulouse (Marché d'intérêt national Toulouse Occitanie)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
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2020-02-21Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde et des GCS mentionnés (5 lots) (CHU de Bordeaux)
Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La nature et les garanties à apporter sont précisées aux CCTP et annexes. Il s'agit de relances de lots déclarés sans suite avec redéfinition des besoins. En ce qui concerne le lot 5: le véhicule juridique utilisé est l'accord-cadre sans minimum ni …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BeahSarre et Moselle
2019-11-08Prestations de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB (CSTB)
Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras SavoyeSMACL AssurancesVerspieren
2019-10-17Services d'assurances pour la société Ligeris (Ligeris)
Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot 7 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACLVerspierenViard Houdaille
2019-10-16Marché d'assurances pour les besoins d'EPIFAJ (Epifaj)
Le marché en assurances se compose de 5 lots:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
— protection juridique.
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2019-10-07Prestations d'assurance (Parc Amazonien de Guyane)
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'assurances pour le Parc amazonien de Guyane (PAG) réparties en 4 lots:
— lot nº 1: assurance dommages aux biens,
— lot nº 2: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 3: assurance corps fluviaux,
— lot nº 4: assurance flotte véhicules.
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