Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Rogliano

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rogliano
Adresse postale: Mairie de Rogliano le Village
Code postal: 20247
Commune postale: Rogliano
Contact
Adresse Internet: http://rogliano.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: mairiederogliano@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495354204 📞
Fax: +33 495362615 📠
URL des documents: http://rogliano.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486240
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offre de la commune et notre prestataire Riskomnium dûment convoqués.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rogliano.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rogliano.
Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offre de la commune et notre prestataire Riskomnium dûment convoqués.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rogliano.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://rogliano.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 200-486240 (2019-10-11)