Souscription des contrats d'assurance

Occitanie events

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Affiliated FM Division de FM Insurance Europe
• AIG Europe SA
• Gras Savoye
• GSAM (générale de services et d'assurances Montpellier)
• MAIF Associations & Collectivités
• SCET Services Conseil Expertises Territoires
• SMACL Assurances

Qui ?

• Occitanie events

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2019_OE_Assurance
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Occitanie Events
Adresse postale: Parc des expositions de Montpellier — Sud de France Arena — CS 30090
Code postal: 34973
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: https://suddefrance-arena.com/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@spl-occitanie-events.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PHMLbuF20y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PHMLbuF20y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478659
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait uniquement sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — le téléchargement est gratuit. La plate-forme achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Préalablement au téléchargement du DCE, il sera demandé à l'opérateur économique s'il souhaite s'identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats, ainsi que des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse indiquée dans le présent avis, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 1: risques automobiles.

Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Bris de machines.
Intitulé du lot: Lot 2 Risques de dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 2: risques de dommages aux biens.

Intitulé du lot: Lot 3 Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 3: risques de responsabilités.

Intitulé du lot: Lot 4 Responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 4: responsabilité des mandataires sociaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pérols (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PHMLbuF20y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, M. le président
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, Service du greffe
Source: OJS 2019/S 197-478659 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 706 007 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc des Expositions de Montpellier, sud de France Arena, CS 30090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618902
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478659
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— lot 1: la solution de base avec la mission collaborateurs et la variante bris de machine retenue, — lot 2: la tarification 1 avec franchise toutes garanties de dommages de 5 000 EUR retenue, — lot 3: la tarification 2 sans franchise retenue la valeur totale du marché et de chacun des lots renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) correspond à la valeur globale sur la durée du marché soit sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 risques automobiles
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nº 1: risques automobiles

Description des options: Variante proposée par le pouvoir adjudicateur. Bris de Machines.
Intitulé du lot: Lot 2 risques de dommages aux biens
Lot 3 risques de responsabilités
Lot 4 responsabilité des mandataires sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 50706.65 EUR 💰
Nom: GSAM (générale de services et d'assurances Montpellier)
Adresse postale: Parc d'activités Aéroport — 125 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Affiliated FM Division de FM Insurance Europe
Adresse postale: 8 cours du Triangle, La Défense Cedex
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92937
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 603 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: MAIF Associations & Collectivités
Adresse postale: 200 avenue S. Allende, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 41 250 EUR 💰
Nom: SCET Services Conseil Expertises Territoires
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 10690.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: la solution de base avec la mission collaborateurs et la variante bris de machine retenue,

— lot 2: la tarification 1 avec franchise toutes garanties de dommages de 5 000 EUR retenue, — lot 3: la tarification 2 sans franchise retenue la valeur totale du marché et de chacun des lots renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) correspond à la valeur globale sur la durée du marché soit sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, service du greffe
Source: OJS 2019/S 249-618902 (2019-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite