Assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle pour les besoins de la Ville et du CCAS de Cassis

Ville de Cassis

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS. Dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville est le coordinateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cassis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 2019-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13260
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.desena@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442183666 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496859
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur demande l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule «tous risques sauf», les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assureur s'engagera à fournir à l'assuré des prestations tendant à la résolution amiable ou judiciaire de ses litiges — au sens entendu à l'article B du présent document — d'une part, à prendre en charge les frais que ce dernier aura à faire en cette occurrence, d'autre part.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.2083 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.

Cette garantie s'applique lorsque l'élu ou le fonctionnaire agit comme représentant de l'État.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 204-496859 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont la ville est le coordinateur.

Valeur totale du marché: 92 257 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002187
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496859
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La garantie accordée vise à prendre en charge les dépenses mises à la charge du souscripteur au titre des dispositions de l'article 11 de la loi nº 83-634 du 13.7.83 modifié, et de l'article L. 2123-34 et 35 du code général des collectivités territoriales modifié, lui faisant obligation d'accorder sa protection aux personnes physiques assurées mises en cause, atteintes dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions, ou poursuivies pénalement pour des faits n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves/étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 77 754 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Adresse postale: Résidence Théophile Gautier, 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 890 EUR 💰
Adresse postale: 141 av .Salvador Allende
Valeur totale du marché: 6 615 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 002-002187 (2019-12-31)

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