Marché de prestations de services d'assurance

Samusocial de Paris

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-SSP-SG01
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru-Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__st6MPHjeo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__st6MPHjeo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569330
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
Afin de favoriser l'attractivité des offres des candidats, le Samusocial de Paris se réserve le droit d'attribuer au même candidat les lots nº 1 et 2, en échange d'une réduction du coût de la police pour les 2 lots. Cette réduction tarifaire pourra figurer dans le bordereau de prix, à l'emplacement spécifié à cet effet.
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Intitulé du lot: Lot 1: activités avec hébergement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'assurance incluant:
— les garanties multirisques des locaux destinés à l'accueil et à l'hébergement des sans-abris, tant les biens immobiliers que mobiliers,
— la responsabilité civile des personnes présentes dans ces locaux (agents, bénévoles et usagers).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au candidat retenu titulaire, pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an ferme.
Description des options:
— PSE obligatoire: assurer les activités organisées par le Samusocial pour les personnes hébergées,
— PSE facultative: assurance de groupe en vue de l'adhésion volontaire à une responsabilité civile des personnes hébergées dites «Assurance de groupe RC hébergés».
Intitulé du lot: Lot 2: activités de bureau (sans hébergement)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— les garanties multirisques des locaux destinés à des activités de bureau (sans accueil ou hébergement de personnes sans-abris), tant les biens immobiliers que mobiliers,
— la responsabilité civile des personnes présentes dans ces locaux (agents, bénévoles et partenaires).
Intitulé du lot: Lot 3: assurance auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance responsabilité personnelle des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'assurance couvrant la responsabilité civile et pénale des dirigeants.
Intitulé du lot: Lot 5 assurance contre les risques de fraude
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'assurance contre les actes frauduleux commis dans l'intention de tirer un profit ou dans l'intention de nuire, qu'il s'agisse d'actes provenant de tiers (fraude externe) ou de préposés (fraude interne).
Intitulé du lot: Lot 6: assurance contre les cyber-risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations d'assurance relatives au flux de données à caractère personnel, collecté et utilisé au quotidien par les services du Samusocial de Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement d'appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Odile Faure, gestionnaire contrats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__st6MPHjeo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffetaparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) doit être introduit avant la signature du contrat. La notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
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— le recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) doit être introduit avant le 31
— le recours en contestation de validité du contrat doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
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— le recours en indemnisation du préjudice subi doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable. Préjudice.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 232-569330 (2019-11-27)
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