Prestations de services d'assurance

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.100
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Durée du marché 6 ans à compter du 1.1.2020.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: pibs 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486246
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

“Les date et heures sont données à titre indicatif. Elles pourront être décalées.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”

“Durée du marché 6 ans à compter du 1.1.2020.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Flotte automobile et auto-missions.”
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile.”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”

Afficher plus (1)

“— habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. règlement de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“Les date et heures sont données à titre indicatif. Elles pourront être décalées.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: golfe du Morbihan - vannes agglomération
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Obtention du DCE, demandes de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres: uniquement via la plate-forme de dématérialisation Megalis à l'adresse...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486246 (2019-10-11)