Marché d'assurances pour les besoins du SDIS 90
SDIS du territoire de Belfort
Marché d'assurances pour les besoins du SDIS 90.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-24 | Avis de marché |
| 2020-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins du SDIS 90.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.pompier90.fr 🌏
Courrier électronique: smartin@sdis90.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148304
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens imobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Protection juridique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 062-148304 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins du SDIS 90.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.pompier90.fr 🌏
Courrier électronique: smartin@sdis90.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148304
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens imobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00h00).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description: Protection fonctionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Protection juridique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 8
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpubic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 062-148304 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du territoire de Belfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415708
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148304
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: MMA/Agence BIANCHI
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 8 190 EUR 💰
18 925 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 64 363 EUR 💰
Nom: Frand/Monceau
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 7 939 EUR 💰
32 427 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot/MALJ
Valeur totale du marché: 695 EUR 💰
3 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 172-415708 (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du territoire de Belfort
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415708
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148304
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens imobiliers et mobiliers.
Bris de machines
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Assurances Pilliot/VHV
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 10 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: MMA/Agence BIANCHI
Commune postale: Le Mans
Valeur totale du marché: 8 190 EUR 💰
18 925 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 64 363 EUR 💰
Nom: Frand/Monceau
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 7 939 EUR 💰
32 427 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot/MALJ
Valeur totale du marché: 695 EUR 💰
3 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2020/S 172-415708 (2020-09-01)
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