Prestations de services assurances

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Prestations de services assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-27	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S NW/GVZ/VPC n°2020-05
Brève description: Prestations de services assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W1uk0pF-XJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W1uk0pF-XJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153158
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 781 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale 1
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité générale 1
Valeur estimée hors TVA: 245 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité générale 2
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 17 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accidents.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 7
Brève description: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 105 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 8
Brève description: Cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'annexe préliminaire nº 4 du code la commande publique créé par arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 (attestation Urssaf de l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale datant de moins de six mois — cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractants établis à l'étranger) ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail);

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code la commande publique;

— une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire;

— une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité eu égard aux prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Il s'agit des d'opérateurs économiques soumis au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures. Nombre de candidats sélectionnés: cinq. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à cinq) ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_W1uk0pF-XJ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153158 (2020-03-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4751174.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014445
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153158
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et automissions
Brève description: Flotte automobile et automissions.
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. le délai de passation de ce marché est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Verspieren, mandataire du Groupement conjoint Verspieren/MS AMLIN Insurance/Axeria IARD/CHUBB European Group SE
Adresse postale: 8 avenue du Stade-de-France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: MS AMLIN Insurance
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Axeria IARD
Adresse postale: 27 rue Maurice-Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Nom: CHUBB European Group SE
Adresse postale: 31 place des Corolles, tour Carpe-Diem, Esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2994443.6 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AXA France IARD
Adresse postale: 196 avenue de Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 932205.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Zurich Insurance PLC
Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 473090.15 EUR 💰
Nom: Verspieren Mandataire du groupement conjoint Verspieren/Liberty Specilaty Markets Europe
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Nom: Liberty Specialty Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Valeur totale du marché: 15 805 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Gras Savoye Mandataire du groupement conjoint Gras Savoye/Liberty Specilaty Markets Europe
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Code postal: 69007
Nom: Liberty Specilaty Markets Europe
Valeur totale du marché: 59 950 EUR 💰
Nom: MARSH Mandataire du groupement conjoint MARSH/AIG
Adresse postale: 96 avenue de Thiers
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Valeur totale du marché: 275 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

Source: OJS 2021/S 008-014445 (2021-01-08)

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