Marchés de prestations de services d'assurances
Montrevault-sur-Èvre
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-13 | Avis de marché |
| 2020-04-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Contact
Adresse Internet: https://www.montrevaultsurevre.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.vuillemin@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128847
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité générale et individuelle accidents.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-admiistratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128847 (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault-sur-Èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Code postal: 49110
Commune postale: Montrevault-sur-Èvre
Contact
Adresse Internet: https://www.montrevaultsurevre.fr/ 🌏
Courrier électronique: melanie.vuillemin@montrevaultsurevre.fr 📧
Téléphone: +33 241300265 📞
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128847
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité générale et individuelle accidents.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-admiistratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128847 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175061
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128847
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-175061 (2020-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-175061
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128847
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-175061 (2020-04-09)
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