Prestations de services en assurances — relance du lot nº 1 (responsabilité civile et risques annexes) et du lot nº 4 (dommages aux biens et risques annexes)

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot nº 1: responsabilité civile et risques annexes et le lot nº 4: dommages aux biens et risques annexes suite à une 1 procédure de consultation déclarée infructueuse pour ces 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S17/2019L05bis
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot nº 1: responsabilité civile et risques annexes et le lot nº 4: dommages aux biens et risques annexes suite à une 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-006769
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481341
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse, — PSE 2: perte de recettes et frais financiers, — PSE 3: tous risques matériel (avec vol vandalisme) matériel scénique, audiovisuel, sonorisation, son et lumière, vélos électriques, — PSE 4: bris de machines: installations du Centre aquatique et bassin nordique: sur demande expresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:
— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,
— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,
— PSE 3: tous risques matériel (avec vol vandalisme) matériel scénique, audiovisuel, sonorisation, son et lumière, vélos électriques,
— PSE 4: bris de machines: installations du Centre aquatique et bassin nordique: sur demande expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 005-006769 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses et plus particulièrement le lot n
Valeur totale du marché: 32 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grand Causse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121493
Se réfère à l'avis: 2020/S 005-006769
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 heures à 12 heures. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes cf.documents de la consultation.
Dommages aux biens et risques annexes cf.documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties (soit respect des clauses du CCP)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 367 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 051-121493 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les Prestations de services en assurances et plus particulièrement les prestations du lot n
Valeur totale du marché: 98734.30 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196911
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes cf documents de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-22 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 98734.30 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 083-196911 (2020-04-24)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance intempéries Services d'assurance pertes financières Services d'assurance responsabilité civile