Contrats d'assurance pour la commune du Gros-Morne

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gros-Morne
Commune postale: Gros-Morne
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@ville-grosmorne.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532981
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Informations sur les lots: Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La reconduction sera de type express.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobiles et contrat auto mission et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique agents — élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Schoëlcher

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schoëlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 217-532981 (2019-11-07)