Marchés de prestations de services d'assurances

Commune d'Avon

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Paris Val de Loire
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune d'Avon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 19.10
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'avon
Adresse postale: Secrétariat du GAS 77, 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Contact
Adresse Internet: http://www.avon77.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@avon77.com 📧
Téléphone: +33 160712041 📞
Fax: +33 160712088 📠
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496809
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances aux biens.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Voir DCE.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la flotte automobile et auto missions.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de responsabilité civile.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Œuvres d'art — multirisque expos
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances pour les œuvres d'art — multirisque expos.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://avon.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Case postale nº 8630, 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 204-496809 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 39 301 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099965
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-496809
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description:

Flotte automobile et auto-missions.

Responsabilité civile.

Intitulé du lot: Œuvres d'art — multi-risque expos
Brève description: Œuvres d'art — multi-risque expos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-29 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 11 127 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 23 327 EUR 💰
4 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 042-099965 (2020-02-27)

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