Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-10.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOO-2019-004
Brève description:

Prestation de service d'assurances pour les besoins de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2tkpNXkM0n 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2tkpNXkM0n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-10 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539877
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «incendie divers dommages aux biens». Le total des surfaces à assurer est de 68 935 m

Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1.1.2020.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «flotte automobile»: la flotte automobile de la commune du Bourget est composée de de 66 véhicules.

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique général».
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus».
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions», comprenant les expositions permanentes des œuvres appartenant à la Commune du Bourget et les expositions temporaires exposées sein du centre culturel et de la médiathèque de la Commune du Bourget.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget — Hôtel de Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement:

— qualité selon laquelle il agit: pour les courtiers, mutuelle, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation et l'étendue de celui-ci,

— pour les agents, le mandat de la compagnie et l'étendue de celui-ci. Le candidat joindra au formulaire DC1:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1º du code de la commande publique),

—— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société,

—— une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu'ils sont mentionnés au RCS (k ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l'acte d'engagement à engager la société candidate au présent marché;

2) le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité);

5) copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;

6) compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation ou agrément obtenu auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR «Autorité de contrôle prudentiel et de résolution» ou équivalent) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurances;

7) attestation d'enregistrement à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

8) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

10) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

11) les qualifications du candidat et éventuellement les certifications obtenues, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie du Bourget — 65 avenue de la Divison Leclerc, 93350 Le Bourget.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2tkpNXkM0n 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet https://www.achatpublic.com et ce avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont informés, que l'adresse du courrier électronique utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels: demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations. Le pli doit contenir 2 dossiers .zip distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les réponses électroniques reçues après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenues. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que la fin de la transmission de l'offre doit intervenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, à défaut le pli sera considéré hors délais. En cas d'envois successifs d'offres électroniques par le même candidat, seule sera retenue la dernière offre déposée avant la date limite de remise des plis. Cette dernière offre annule et remplace les précédentes;

b) aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Toutefois afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats énoncés dans le règlement de la consultation;

c) la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché au titulaire, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties. Une note de couverture sera exigée;

d) les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DV-DROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification du lot ou des lots de la procédure concernée. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, service de la commande publique, 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124, 93351 Le Bourget Cedex. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. La copie de sauvegarde, qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou la copie de sauvegarde remise sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Elle sera renvoyée à son auteur;

e) variantes à l'initiative des soumissionnaires: les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dispositif de garantie au sein des CCP est qualifié d'exigences minimales à respecter. Le candidat doit s'y conformer dans le cadre de son offre en solution de base. Toutefois, les variantes sont autorisées uniquement sur le montant des franchises;

f) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande avant le 2.12.2019 par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com

g) les entreprises soumissionnaires, dont les offres ne sont pas retenues en seront avisés par écrit, via le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 220-539877 (2019-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)