Prestations de services en assurances

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: protection juridique,
— lot 3: atteinte environnement,
— lot 4: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 5: flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2019-11-08	Informations complémentaires
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S17/2019L05
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes, — lot 2: protection juridique, — lot 3: atteinte environnement, — lot 4: dommages aux biens et risques annexes, — lot 5: flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481341
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
PSE: protection juridique personne morale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grands Causses:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 2: protection juridique,

— lot 3: atteinte environnement,

— lot 4: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 5: flotte automobile et risques annexes.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires: PSE: protection juridique personne morale.
Intitulé du lot: Atteinte environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Atteinte environnement cf. documents de la consultation.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:

— PSE 1: augmentation de la LCI en 2022 — sur demande expresse,

— PSE 2: perte de recettes et frais financiers,

— PSE 3: tous risques matériel (avec vol vandalisme) matériel scénique, audiovisuel, sonorisation, son et lumière, vélos électriques,

— PSE 4: bris de machines: installations du centre aquatique et bassin nordique: sur demande expresse.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires:

— PSE 1: bris de machines=premier risque par an =100 000 EUR,

— PSE 2: marchandises transportées = premier risque par an=10 000 EUR sur tout le parc,

— PSE 3: auto mission: 10 000 km/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-481341 (2019-10-09)

Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538334
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481341
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2019/S 219-538334 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79346.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011836
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans du 1.1.2020 au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans du 1.1.2020 au 31.12.2025.
Brève description: Protection Juridique Cf. documents de la consultation.
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans du 1.1.2020 au 31.12.2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties (soit respect des clauses du CCP)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Assurances Pilliot Courtier (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancemutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: ACL Courtage Courtier
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.aclcourtage.fr 🌏
Nom: XL Insurance Company SE Compagnie d'Assurances
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.xlcatlin.com 🌏
Valeur totale du marché: 13374.30 EUR 💰
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles GROUPAMA d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 59972.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Les contrats peuvent être consultés au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

Source: OJS 2020/S 007-011836 (2020-01-08)

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