Services d'assurances pour la ville et le CCAS de Sevran

Commune de Sevran

— ce marché concerne les services d'assurance de la ville et du CCAS de la ville de Sevran;
— cette consultation est composée de cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-27 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
2020-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SE20-007
Brève description:
— ce marché concerne les services d'assurance de la ville et du CCAS de la ville de Sevran; — cette consultation est composée de cinq lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 102030405 📞
Fax: +33 102030405 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-29 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-153117
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
L'échéance de la 1 Puis pour les périodes suivantes: — 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus; — 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus; — 1.1.2023 au 30.6.2023 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ce marché concerne les services d'assurance de la ville et du CCAS de la ville de Sevran;
— cette consultation est composée de cinq lots.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et médicale de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne la responsabilité générale et médicale de la ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires et sont décrites à l'acte d'engagement ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires:
L'échéance de la 1
Puis pour les périodes suivantes:
— 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus;
— 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus;
— 1.1.2023 au 30.6.2023 inclus.
Intitulé du lot: Responsabilité et défense des agents et des élus de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette consultation concerne la responsabilité et défense des agents et des élus de la ville.
Intitulé du lot: Flotte automobile de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne la flotte automobile de la ville.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
— le présent marché prend effet le 1.1.2021;
— le présent marché est souscrit pour une durée de trois ans à compter du 1.1.2021;
— l'échéance de la 1
Les périodes suivantes s'étendront du:
— 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 1.1.2023 au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Responsabilité générale agents et élus du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne la responsabilité générale agents et élus du CCAS.
Intitulé du lot: Auto mission du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: Cette consultation concerne l'auto mission du CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des dispositions du code des assurances en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: M. le maire de sevran,
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;
b) le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 064-153117 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345085
Se réfère à l'avis: 2020/S 064-153117
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures prévues
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures prévues pour la gestion du contrat et des sinistres
Montant des capitaux couverts
Critère de qualité (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: 75019 Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18580.57 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: 62921 Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 2394.95 EUR 💰
980.99 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: 79031 Niort
Valeur totale du marché: 899.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 140-345085 (2020-07-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110096.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599351
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-345085
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort Cedex
Valeur totale du marché: 110096.42 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 242-599351 (2020-12-07)
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