Marché de services d'assurances

Commune d'Ottmarsheim

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
• Hiscox SA
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune d'Ottmarsheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-04
Brève description: Marché de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ottmarsheim
Adresse postale: 20 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@ottmarsheim.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523264
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Description des options: Avec ou sans franchise.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques statutaires».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 213-523264 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 232867.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ottmarsheim.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065022
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523264
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Service d'assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Brève description: Service d'assurances responsabilité générale ville/protection juridique ville.
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Service d'assurances flotte automobile.
Description des options:

— option «marchandises transportées»,

— option «auto-collaborateur»,

— option «auto mission élus».

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Service d'assurances protection juridique des élus.
Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions»
Brève description: Service d'assurances tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires»
Brève description: Service d'assurances risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et ensemble des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23803.80 EUR 💰
11378.92 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 25501.52 EUR 💰
697.64 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Hiscox SA
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 170885.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel est possible dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution.

Un recours de plein contentieux est possible dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 028-065022 (2020-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)