Prestations de services d'assurance pour les besoins de Loire-Atlantique développement

Loire Atlantique développement

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — GIE. 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation. La visite du site est facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Gie Ass
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516973
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.marches-publics.info Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée. Voies et délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois,à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Protection juridique protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances protection juridique et protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dispositions indiquées dans les documents de consultation:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.

Modalité de variation des prix: se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financement: sur le budget de Loire-Atlantique développement — GIE.

Type de contractants: assureur seul sans intermédiaire, assureur et son mandataire, groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Loire-Atlantique développement (Nantes 44).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée.

Voies et délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois,à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516973 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — gie. 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation. La visite du site est facultative.

Valeur totale du marché: 66 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011902
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516973
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique protection fonctionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: MMA / Tanvez Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Gabriel Guist Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 47 432 EUR 💰
10 105 EUR 💰
Nom: Hiscox / Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 782 EUR 💰
Nom: CFDP / Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Valeur totale du marché: 3 361 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 007-011902 (2020-01-08)

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