Service d'assurance pour Bâtir et Loger

SA Bâtir et Loger

Accord-cadre à bons de commande pour assurance dommage ouvrage, TRC.
Assurance responsabilité civile générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour assurance dommage ouvrage, TRC. Assurance responsabilité civile générale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Bâtir et Loger
Adresse postale: 15 rue de Bérard — CS 50157
Code postal: 42004
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.batiretloger.fr/ 🌏
Courrier électronique: massacrier@batiretloger.com 📧
Téléphone: +33 477492360 📞
Fax: +33 477492355 📠
URL des documents: http://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488708
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour assurance dommage ouvrage, TRC.
Assurance responsabilité civile générale.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance Dommage ouvrage, TRC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour services d'assurance dommage ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service d'assurange responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile générale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale de l'habitat
Contact
Point de contact: André Massacrier
Adresse du profil d'acheteur: http://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://batiretloger.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488708 (2019-10-15)
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